Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 75, tendant à supprimer l'article 33 bis B. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 33 bis B est supprimé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, première oratrice inscrite sur l'article.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi d'un amendement n° 76, tendant à supprimer l'article 33 bis C. La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
En conséquence, l'article 33 bis C est supprimé.
Allons, mes chers collègues ! Veuillez poursuivre, monsieur Préel.
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 77 tendant à supprimer l'article 33 ter.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour le groupe UMP.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Martine Pinville, pour le groupe SRC.
