Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Je suis saisi d'un amendement de précision n° 20, présenté par M. le rapporteur. (L'amendement n° 20, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 33 B, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe UMP.
Je suis saisi d'un amendement n° 72, portant article additionnel après l'article 33 B. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, première oratrice inscrite sur l'article.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 73, visant à supprimer l'article 33 C.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le groupe GDR.
En conséquence, l'article 33 C est supprimé.
La parole est à M. le ministre.
Sur l'article 33, je suis saisi d'un amendement n° 166. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisi d'un amendement n° 74, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
En conséquence, l'article 33 bis A est supprimé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article.
