Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Michel Issindou.
En conséquence, l'article 33 ter est supprimé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article 34 bis A.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anny Poursinoff.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 78 tendant à supprimer l'article.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
En conséquence, l'article 34 bis A est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir amendement n° 79 tendant à rétablir. L'article 34 bis a été supprimé par le Sénat.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Pinville.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
Prochaine séance, aujourd'hui à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Deux votes solennels sur : La proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; La proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès ...
