Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi. (L'ensemble de la quatrième partie du projet de loi est adopté.)
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.
Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 489 Nombre de suffrages exprimés 477 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 473 Contre 4 (La proposition de loi, amendée, est adoptée. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (nos 3795, 3921). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'...
Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à Mme Anny Poursinoff pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe SRC.
Le scrutin public est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Anne Grommerch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
La séance est reprise.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
