Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant que la commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à l'adoption d'un texte sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Gouvernement demande à l'Assemblée, en application de l'article 45 alinéa 4 de la C...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 461 Nombre de suffrages exprimés 449 Majorité absolue 225 Pour l'adoption 177 Contre 272 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3933, 3966).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la quatrième partie, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012, et s'est arrêtée à l'article 33 A, précédemment réservé.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, première oratrice inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est justement à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisi d'un amendement n° 196 visant à supprimer l'article 33 A. La parole est à M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
En conséquence, l'article 33 A est supprimé et l'amendement n° 149 de M. Préel tombe.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, inscrite sur l'article.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 167 du Gouvernement.
Quel est l'avis de la commission ?
