Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 89 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 90 rectifié.
À la demande du Gouvernement, les articles 37 à 38 sexies et 58 bis A à 59 du projet de loi sont réservés. La réserve est de droit. Nous allons donc examiner successivement les articles 39 à 56, puis 61, avant de revenir aux articles réservés. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 101 à l'article 39.
L'amendement n° 184 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 184, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Dominique Tian pour soutenir l'amendement n° 138.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 102 tendant à rétablir l'article 40, supprimé par le Sénat.
En conséquence, l'article 40 est rétabli.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 176 tendant à supprimer l'article 41 bis.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
En conséquence, l'article 41 bis est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 103 tendant à rétablir l'article 45, supprimé par le Sénat.
En conséquence, l'article 45 est ainsi rétabli.
La parole est à M. le ministre pour soutenir l'amendement n° 1 à l'article 46.
La parole est à M. le ministre pour présenter l'amendement n° 2.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 104 tendant à supprimer l'article 46 ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le rapporteur.
