Interventions en commissions de Jean Mallot

Comment l'expliquer ?

Que pensez-vous des 95 propositions formulées en son temps par Capgemini ?

En l'occurrence, les causes de dysfonctionnement sont multiples, mais il me semble souhaitable d'insister sur le caractère incomplet de la fusion puisque des doublons, générateurs de surcoûts, subsistent, ainsi que sur les négligences en matière de facturation. Peut-on pour autant aller jusqu'à imaginer de graves irrégularités de gestion, s'agi...

Si votre description de la situation financière de la sécurité sociale ne nous surprend guère, il serait surtout intéressant de savoir comment on en est arrivé là. Vous avez chanté à juste titre les louanges des études d'impact, mais les projets de loi de financement de la sécurité sociale n'y sont pas soumis, contrairement à ce qu'avait deman...

Je ne suis pas sûr que l'objectif de notre démarche d'évaluation soit un passage au 20 heures ! Nous avons commencé à faire l'évaluation des évaluations passées. Le bilan est contrasté, mais je voudrais insister sur un point : si certaines de nos préconisations concernent le pouvoir exécutif et l'administration, et s'adressent par conséquent a...

Il est prévu au deuxième alinéa de l'article 3 que les demandes d'évaluation soient adressées au président du Comité avant la fin de la session qui précède la session ordinaire au titre de laquelle ces sujets sont susceptibles d'être inscrits au programme de travail ; il en va de même pour les demandes faites par les groupes. Ce calendrier me s...

De mon expérience de co-président de la MECSS, je retiens que l'importance de certains thèmes se révèle en cours d'année. L'actualité peut aussi contraindre à s'intéresser de plus près à certains sujets. Enfin, il peut se trouver que certains organismes, telle la Cour des comptes, travaillent sur un sujet choisi par l'Assemblée, et que cela con...

Ne pourrions-nous définir le calendrier de réalisation de chaque étude, qui peut varier selon les sujets, au moment où nous retenons le choix de celle-ci ?

La même question vaut, à l'article 7, pour la saisine du Comité à propos d'un amendement. Aucun délai n'étant prévu, cela signifie-t-il, là encore, que la saisine peut avoir lieu à n'importe quel moment ?

Il faut déterminer si l'on parle de la décision de transmettre l'évaluation ou s'il s'agit d'une appréciation qualitative de l'évaluation, ce qui serait choquant.

Mais alors, selon quels critères ? Je le demande à nouveau : s'agit-il d'une appréciation qualitative, ou bien le Comité prend-il acte de l'évaluation et la transmet-il à qui de droit ?

On pourrait aussi simplifier la rédaction de l'alinéa en écrivant : « L'évaluation est transmise par décision du Comité ou de son bureau ( ). ».

Je reviens à ma question première : le Comité porte-t-il un avis sur une évaluation réalisée ?

Si cette interprétation est bonne, l'alinéa est contraire aux dispositions de la loi organique.

Évaluer l'application du principe de précaution me paraît une excellente idée, mais la journée d'auditions organisée par l'OPECST coïncide avec les journées parlementaires de plusieurs groupes politiques, dont le mien.

Nous avons pris grand soin de proposer des sujets transversaux, plaçant en tête l'évaluation de la réforme de la carte judiciaire sujet on ne peut plus actuel, puisque la réforme est en cours. Les autres propositions que nous avons faites ne sont pas classées par ordre prioritaire. Il s'agit d'évaluer la cohérence et l'efficacité des politiqu...

Il est dommage que nous devions traiter de cette question en effectifs réduits. Le Comité doit commencer ses travaux de bonne manière et, à cet égard, le droit de tirage dont dispose chaque groupe ne signifie pas un droit à proposer l'évaluation de n'importe quel sujet. Envisager les choses de la sorte, c'est dévoyer l'esprit des textes. Mon ex...

Le droit de tirage est prioritaire dans le cadre des prérogatives du Comité.

Je comprends le point de vue du président Warsmann, mais le seul rapport à ce sujet à ce jour a été fait par la Délégation à l'aménagement du territoire - supprimée au profit de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire -, ce qui s'explique par son fort impact en matière d'aménagement du territoire. Ce sujet a été...

Marie-Françoise Clergeau a accompli un travail considérable dont nous tirerons les enseignements dans la suite de nos travaux. Le changement de dispositif intervenu en 2004 a produit des effets importants puisque la base budgétaire a progressé de 43 %. Néanmoins, à proportion, le nouveau système a davantage bénéficié aux familles aisées qu'au...