Interventions en commissions de Jean Mallot

Il ne faut pas oublier non plus les travaux de la MEC et de la MECSS.

Si l'Ordre des médecins a demandé aux praticiens, après avoir d'ailleurs hésité, de se faire vacciner contre la grippe A (H1N1), les syndicats de médecins auraient, eux, tendance à laisser leurs adhérents faire ce qu'ils veulent. En tout cas, plutôt que d'entrer dans la logique du « On n'en fera jamais trop », ne devrait-on pas se poser la ques...

Je parlais des syndicats de médecins.

Nous avons parfaitement conscience que la promulgation toute récente de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires va faire bouger les choses. Mais celles-ci changent tout le temps, et notre méthode aussi puisque nous avons décidé de nous intéresser à des cas particuliers avant...

Et le ministère ne leur demande rien ?

La Cour met en doute la pertinence de la comptabilité analytique dans les établissements contrôlés. Ne craignez-vous pas que ses arguments ne servent à mettre en cause, d'une part, la tarification à l'activité que l'on cherche à mettre en place et qui repose largement sur ce concept ; d'autre part, les résultats de votre étude dont vous dites v...

Nous n'avons pas encore basculé entièrement dans la T2A, nous restons partiellement dans le forfaitaire, et nous n'avons pas d'éléments de comparaison. Dans ces conditions, comment mesurer l'efficience d'un établissement hospitalier ?

Ce n'est pas choquant, mais il faudrait savoir pourquoi.

Avez-vous des éléments concernant la gestion du personnel, qu'il s'agisse des effectifs, de la gestion des carrières ou des conditions de travail, notamment ?

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires va-t-elle modifier les choses ?

Le directeur aura plus de pouvoirs, mais il aura ipso facto plus de pressions puisqu'il ne pourra même plus équilibrer les pouvoirs entre eux en les utilisant : il sera seul. Que dire des autres personnels ?

Avez-vous eu l'occasion d'examiner des fusions entre établissements ? Et, si oui, à quoi ont-elles abouti ?

Nous voulons seulement comprendre avant de faire des préconisations. Et nous avons du chemin à faire. Nous vous remercions, mesdames, monsieur, d'avoir répondu longuement à nos questions. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède ensuite à l'audition de M. Jean-Yves Bertucci, préside...

Pourriez-vous rappeler les principales conclusions de vos travaux concernant le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain ?

Pourquoi ces doublons subsistent-ils alors que la fusion visait précisément à rationaliser la gestion et que tous les établissements sont loin d'être dans le même cas ?

Les caractéristiques de la fusion n'avaient donc été ni annoncées ni acceptées par l'ensemble des personnels ?

Est-ce délibérément ou par négligence ?

Le système a tout de même changé depuis quelques années.

Compte tenu des différents cas de figure que nous venons d'évoquer, il est difficile de procéder autrement qu'à tâtons.

Comment expliquer qu'aucune mesure n'ait été prise, malgré vos préconisations passées, pour remédier à cette situation ?