Interventions en commissions de Jean Mallot

Ces difficultés de facturation ont-elles été concomitantes du passage à la tarification à l'activité ? Y avait-il un lien ?

Dans ces conditions, on devrait rencontrer le même type de difficultés dans tous les établissements.

Les montants en question sont tout de même très importants.

En somme, la situation était catastrophique, mais tout le monde faisait son travail.

Le rapport de la DDASS fait apparaître un certain nombre de difficultés en matière de marchés publics au cours de la période 2006-2008, pendant laquelle vous étiez à la tête de l'établissement.

Par ailleurs, les enquêteurs de la DDASS ont eu des difficultés à accéder aux informations nécessaires, les documents ayant disparu.

Sur les dix-neuf marchés étudiés par la DDASS, quinze seraient irréguliers, ce qui fait tout de même beaucoup.

Entre 2006 et 2008. Il y a notamment un marché de nettoyage de vitres, datant de 2006, pour lequel un certain nombre de dépenses auraient été engagées « hors marché » ; le rapport évoque pudiquement des « dépenses non formalisées ».

De l'entreprise Derichebourg.

Le rapport cite également un marché de transports sanitaires. Quels éclaircissements pouvez-vous nous apporter à propos de ces marchés ?

Nous entendrons tout à l'heure le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, qui nous en apprendra sans doute davantage. Je rappelle que notre seul but est de comprendre ce qui s'est passé en vue de faire la part entre des facteurs nationaux et des causes propres à votre établissement. Nous ne sommes pas une commission d'enqu...

Sans qu'un avenant ait été retrouvé.

Votre établissement a bénéficié d'aides financières substantielles. Pensez-vous que ces bouffées d'oxygène aient contribué à retarder la prise de décision ?

Pensez-vous que les nouvelles règles de gouvernance qui ont été adoptées auraient pu éviter d'en arriver là ?

En somme, des décisions politiques échappant à votre contrôle vous ont placé dans une situation délicate, les solutions de rationalisation de la gestion que vous proposiez ont été refusées par votre tutelle, et les difficultés de fonctionnement interne, notamment en matière de facturation, sont le résultat de défaillances informatiques.

Si l'on suit vos explications, le rôle du directeur général est tout de même bien modeste.

Vous avez dit que la suppression des doublons aurait permis de réaliser des économies. Pensez-vous que les déficits auraient pu être supprimés de la sorte ?

Disposiez-vous d'un système de comptabilité analytique vous permettant de mesurer efficacement les coûts ?

Si je vous pose la question, c'est parce que le rapport de la Cour des comptes déplore l'absence de comptabilité analytique dans la plupart des hôpitaux.

Pour compléter mes propos concernant les manquements au code des marchés publics, le rapport de la DDASS fait notamment état d'infractions graves, représentant des sommes considérables, dans le cas d'un contrat de location et de maintenance de photocopieurs : il y aurait eu des dépenses non justifiées par un écrit.