Interventions en commissions de Jean Mallot

Il est proposé, afin de développer des modes de transports plus efficients, que les agences régionales de santé, conjointement avec les organismes locaux d'assurance maladie, mettent en place des centres de régulation chargés de proposer au patient le mode de transport le plus adapté à son état. Ces centres de régulation passeront une conventio...

L'amendement AS 262 est défendu.

L'amendement AS 261 est défendu. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AS 261. La Commission examine ensuite l'amendement AS 274 de Mme Marisol Touraine.

Je tiens à préciser que cet amendement est issu d'un rapport consensuel de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Il mérite davantage de considération.

Votons tout de suite un amendement repoussant la limite d'âge à quatre-vingts ans, car pourquoi s'arrêteraient-ils en si bon chemin !

Ma question s'adresserait plutôt à M. Woerth. Je trouve assez inquiétante l'annexe B du projet de loi, dont nous n'avions pas eu connaissance assez tôt pour que je puisse l'interroger mercredi dernier. Y figurent les hypothèses de recettes et de dépenses jusqu'à l'horizon 2013. Ainsi, 70 % des recettes du régime général reposent sur les salaire...

Cet article porte approbation de l'annexe B, laquelle contient des hypothèses surprenantes pour les années qui viennent. La masse salariale privée, qui baisserait de 0,4 % en 2010, ferait un bond de 5 % chaque année entre 2011 et 2013 : c'est totalement irréaliste. Ces chiffres ont été retenus dans le seul objectif d'afficher une stabilité du d...

On ne peut en effet traiter des chèques-vacances sans examiner l'ensemble des niches sociales. À la limite même, il faudrait une deuxième délibération de l'amendement que nous venons d'adopter sur les retraites « chapeau ».

M. Door veut concourir pour le prix de l'humour politique

Nous nous interrogeons sur la dégradation spectaculaire de la situation financière de l'hôpital de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La fusion intervenue entre les deux hôpitaux de Poissy et de Saint-Germain-en-Laye a certainement joué un rôle, de même que le maintien de doublons entre les structures, mais n'y a-t-il pas eu d'autres causes ? Nous ...

Qu'entendez-vous par là ?

Quel autre type de décision pouvait-on envisager ?

Du point de vue financier, les deux établissements étaient-ils en équilibre avant la fusion ?

Pensez-vous que les déficits auxquels la fusion a conduit aient été prévisibles ? Dans l'affirmative, aviez-vous alerté les responsables politiques ?

Même si les deux établissements étaient initialement à l'équilibre, on peut comprendre que la situation financière se soit transitoirement dégradée, le temps de réaliser certaines opérations de rationalisation. Cependant, les déficits ont ensuite perduré et se sont même amplifiés. Comment l'expliquer ?

Par qui la décision vous a-t-elle été « imposée » ?

Je comprends bien que d'autres acteurs aient joué un rôle déterminant dans ce dossier, mais la situation a tout de même perduré pendant dix ans. Face à une situation dangereuse sur le plan financier et sanitaire, on ne peut pas s'abriter sans fin derrière des décisions politiques, et il y a un moment où il faut tirer la sonnette d'alarme.

Rien de tout cela n'a eu de suite ?

Que pouvez-nous dire du problème de sous-facturation ou de non-facturation, je ne sais quel terme employer , sur lequel la chambre régionale des comptes a appelé notre attention ?

Cela n'explique pas que des prestations n'aient pas été facturées.