Interventions en commissions de Jean Mallot

On peut également penser qu'ils n'existent pas. Selon les éléments dont disposent les enquêteurs, des dépenses auraient été engagées sans justification écrite. En matière de transports sanitaires, les obligations des cocontractants n'auraient pas non plus été respectées, et j'en passe.

Vous avez dit que vous aviez réussi à augmenter l'activité de l'établissement. Or la chambre régionale des comptes a constaté un report de certains patients vers d'autres hôpitaux. Comment concilier ces deux phénomènes ?

Mais vous êtes parvenu à augmenter l'activité.

Vous voulez dire que le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye n'a pas été en mesure de vous apporter des explications ?

Le contrôle porte sur la période 2007-2008. Pourquoi n'avez-vous pas contrôlé l'activité de l'établissement plus en amont ?

Selon l'ex-directeur général, les procédures de passation de marchés étaient régulières.

Il considère qu'il serait plus à même de répondre à nos questions s'il avait eu connaissance du rapport.

Le rapport parle même de « dépenses non formalisées ».

Ces dysfonctionnements n'expliquent pas le déficit structurel de l'établissement, qui est fort ancien. Comment l'analysez-vous ? Quelles sont les mesures à prendre ?

Vous nous avez indiqué le coût du non-recouvrement de créances ; pouvez-vous estimer celui des actes non facturés ? Y a-t-il des documents ?

Il y a en outre le coût des dotations que les pouvoirs publics doivent verser pour combler les déficits. À votre avis, le passage à la T2A a-t-il permis de mettre en évidence cette situation de sous-facturation ?

L'ancien directeur général incrimine certaines décisions politiques dans son incapacité à gérer plus efficacement l'établissement. Il assure qu'il a tiré la sonnette d'alarme auprès de ses tutelles, sans que celles-ci ne réagissent s'agissant des doublons et des problèmes de gestion.

Le plan de redressement est-il de nature à remettre l'établissement sur de bons rails ?

Réalisez-vous des bilans d'étape ?

Vous exercez votre tutelle, en un mot ?

Nous nous sommes donné pour objectif de vous proposer très prochainement une méthode et une grille d'analyse des études d'impact, car si la Conférence des présidents dit considérer qu'une de ces études est invalide, il lui faudra expliquer pourquoi. Nous devrons aussi faire des propositions d'organisation qui permettront de garantir notre réact...

Je pense que les moyens dont nous disposons pour mener à bien l'examen des études d'impact suffisent à ce stade. De même qu'ils ont les moyens d'examiner le projet de loi, la commission compétente, son secrétariat et le rapporteur qu'elle a désigné peuvent expertiser l'étude d'impact qui l'accompagne en fonction de la grille d'analyse en huit p...

Un amendement parlementaire fait l'objet d'une évaluation préalable à la demande du président ou du rapporteur de la commission saisie au fond s'il s'agit d'un amendement de la commission ; à la demande de l'auteur de l'amendement et avec l'accord du président de la commission saisie au fond quand il s'agit d'un amendement déposé par un député....

Cela étant, la commission saisie au fond peut parfaitement demander à l'Assemblée de voter le renvoi en commission afin d'attendre les résultats de l'évaluation d'un amendement.

Pour notre part, nous avons repris, en les modifiant, les thèmes que nous avions déjà proposés en juillet, en veillant à ce qu'ils aient un caractère transversal. Celui que nous mettons en première place, et sur lequel nous souhaitons exercer notre droit de tirage, est l'évaluation des effets des politiques publiques depuis 2007 sur la cohésio...