Interventions en commissions de Jean Mallot

Tout le monde n'avait peut-être pas la même vision des choses.

Tout cela peut expliquer le blocage, pendant de longues années, du processus de regroupement des deux hôpitaux. Mais qu'en est-il du déficit structurel que connaît le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ? Au départ, chacun des deux établissements qui le constituent n'était pas en mauvaise santé financière. Pourquoi sont-ils deven...

Ainsi, non seulement on n'a pas su réduire le nombre de doublons, mais on a eu tendance à l'augmenter !

On peut comprendre qu'en tant que président du conseil d'administration, vous n'ayez pas disposé de tous les éléments même si l'on peut aussi trouver cela regrettable. Mais les chiffres qui auraient permis d'y voir plus clair, existaient-ils quelque part ?

Le fait que certaines prestations n'étaient pas facturées était-il évoqué au sein du conseil d'administration ? Cela pourrait expliquer le déficit.

Certes, les coûts de fonctionnement sont supérieurs aux recettes. Mais deux autres phénomènes peuvent expliquer le déficit : d'abord, une part importante des prestations jusqu'à 15 %, nous a-t-on dit n'étaient pas facturées ; ensuite, quand elles l'étaient, les créances n'étaient pas toujours recouvrées. Je suppose que la question a été abo...

L'établissement a été soumis à des audits et a dû suivre à plusieurs reprises des plans de retour à l'équilibre financier imposé par l'agence régionale de l'hospitalisation même si celle-ci finissait toujours par combler le déficit à la fin de l'année. Dans ces conditions, le moment ne vient-il pas où le conseil d'administration doit s'interr...

Vous pouvez peut-être nous éclairer sur le processus de décision. Pendant une période allant au moins de 1997 à 2007, l'établissement a connu une situation dans laquelle la fusion, bien que décidée, n'était pas réalisée dans les faits. Un jour on parlait de supprimer les doublons, le lendemain on jugeait préférable de regrouper tout sur le même...

Si je résume, la fusion a été décidée sans que ses modalités soient clairement définies ; pendant dix ans, elle n'a pas fonctionné ; on n'est pas parvenu à éliminer les doublons ; le regroupement en un site était décidé un jour, abandonné le lendemain. En conséquence, le personnel est malheureux, et une partie des patients va voir ailleurs

l'équipe médicale n'est pas renouvelée et sa moyenne d'âge tend à augmenter. Bref, on a tout faux du début à la fin, mais rien ne se passe !

Une entreprise privée ne pourrait pas compter sur l'agence régionale de l'hospitalisation pour combler chaque année son déficit.

Tout cela nuit en effet à l'ambiance de l'établissement, d'autant qu'il faut y ajouter des rumeurs concernant la régularité des marchés publics. Nous avons d'ailleurs reçu un rapport de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) à ce sujet.

Cela ne relève pas de notre compétence, de toute façon. En outre, cela ne peut pas expliquer le déficit, mais on peut l'interpréter comme un signe que la gestion de l'hôpital était plus souple qu'il n'aurait été souhaitable.

C'est troublant : pourquoi Michel Péricard a-t-il milité pour la fusion en sachant pertinemment que, du simple point de vue architectural, elle ne pourrait pas se faire à Saint-Germain ? Il ne devait certainement pas avoir envie de transporter l'hôpital à Poissy. Avait-il un site nouveau en perspective ? Si oui, où ?

Au final, quelles leçons tirez-vous de cette expérience ?

Merci d'être venu nous donner toutes ces explications.

Il est ahurissant de débattre du projet de loi de financement pour 2010, sans avoir à notre disposition le rapport 2009 sur les franchises médicales ! De plus, je le confirme, le rapport 2008 ne nous a été jamais été remis.

L'amendement présente un lien direct avec le projet de loi. Il n'est pas possible de déterminer les conditions de remboursement au regard de l'amélioration attendue du service public, sans vérifier comment celle-ci est évaluée et si elle est mesurée par rapport à un placebo ou à un comparateur.

Il s'agit de fixer, dans l'ensemble des pratiques, un principe d'égalité de traitement entre centres de santé et professionnels libéraux, conformément aux recommandations du rapport d'information de Marc Bernier et Christian Paul.

Des représentants des usagers doivent avoir le droit de siéger dans les commissions des pénalités.