Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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Cet article fait apparaître un déficit de 10,2 milliards d'euros pour le régime général. Il était, vous vous en souvenez, annoncé à 8,9 milliards dans le PLFSS de l'an dernier. Vous l'acceptiez alors comme une sorte de fatalité, de même que cette année vous acceptez les 23,5 milliards de déficit pour 2009 et les 30 milliards que vous nous prome...
Je voudrais, pour ma part, souligner dans la continuité des propos de M. Préel le rôle de la Cour des comptes : si elle a certifié l'ensemble des comptes des branches maladie et accidents du travail, ainsi que les comptes du recouvrement du régime général, elle n'a pas pu certifier ceux des branches vieillesse et famille. Le rapport de la ...
Notre collègue Garrigue a soulevé un vrai problème, car il y a, derrière sa proposition, des hommes et des femmes retraités agricoles qui souffrent, et je regrette que cela vous fasse rire, cher collègue.
L'an dernier, nous avons voté, dans le PLFSS pour 2009 et notre groupe a apporté ses suffrages à cette mesure , l'instauration d'un montant minimum de retraite de 633 euros par mois pour les agriculteurs et de 506 euros pour les conjoints. Ce dispositif a été mis en place, avec des seuils, des plafonds de ressources mensuelles, etc. Au bout ...
Impossible : il est trop mauvais ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
