Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Cet article 9 a pour objet de permettre à l'UMP d'adopter l'annexe B, dont nous avons déjà beaucoup parlé. Je souhaiterais cependant formuler quatre remarques. La première porte sur l'alinéa 4 de cette annexe B, où il est dit que les comptes du régime général intègrent les frais financiers, qui atteignent 3 milliards d'euros à l'horizon 2013 e...

Avez-vous déjà peur avant même que je ne prenne la parole ? Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues,

il y a un peu moins d'un an, à cette tribune, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, après la réunion de la commission mixte paritaire, je constatais que ce texte n'était « ni fait ni à faire ».

La suite ne m'a pas donné tort. Dans le contexte de crise économique qui durait depuis fort longtemps mais que vous ne vouliez pas voir et que vous avez aggravé à l'été 2007, plus de deux mois après le coup de tonnerre de septembre 2008, vous fondiez vos prévisions sur une croissance de la masse salariale du secteur privé de 3,5 % pour 2009 ...

De même, vous annonciez pour 2009 un déficit de 8,6 milliards d'euros pour le régime général, déficit qui serait de 23,5 milliards d'euros ! Tout cela était prévisible et, à l'époque, vous avez détourné le regard. Le pire est que la leçon n'a pas porté. Il devrait exister une loi contre la récidive des ministres Aussi vos hypothèses économiqu...

Ils donnent le vertige ! Vous laissez dériver le système de protection sociale pour mieux le dénaturer et justifier son démantèlement. Pour l'assurance maladie, le transfert de la prise en charge vers les régimes complémentaires mutuelles et assurances privées s'accentue, autrement dit, nous nous acheminons vers un système moins redistribu...

Alors, vous détournez l'attention avec des annonces, certaines scandaleuses et injustes comme la hausse du forfait hospitalier, d'autres de type alibi qui ne coûtent pas cher comme l'augmentation du forfait social versé par les employeurs sur les rémunérations différées. Toutes ces mesures ont en commun de ne rapporter que quelques centaines d...

On hésite alors à qualifier votre démarche, mesdames et messieurs du Gouvernement soutenus par l'UMP. S'agit-il d'incompétence ? Je n'ose l'imaginer. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) S'agit-il d'irresponsabilité ?

Peut-être. Ou s'agit-il d'arrière-pensées dogmatiques ? Certainement. Arrière-pensées au service de votre libéralisme économique obsessionnel

dont on sait pourtant les dégâts qu'il peut provoquer et qu'il provoque dans la société. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe UMP.)

Vous laissez filer la dette ; or la dette, vous le savez, c'est de l'impôt différé. Nous avons vu, la semaine dernière, au cours du débat fiscal, de quelle manière vous transférez la charge sur les ménages modestes. En réalité, votre politique s'exerce au bénéfice des entreprises,

au bénéfice de la rémunération du capital, au bénéfice des plus aisés de nos concitoyens. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Cette politique creuse les inégalités sociales.

Hier, Pierre Méhaignerie a cité le Président de la République selon lequel « la situation est telle que des remises en cause sont nécessaires ». Encore faut-il dire lesquelles !

En réalité, ce que votre chef, encore président de l'UMP, avait et garde en tête, c'est la remise en cause du pacte social issu du programme du Conseil National de la Résistance.

Ce programme prévoyait, selon le principe qu'on aide chacun selon ses besoins, chacun contribuant selon ses moyens, « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. » Il prévoyait en outre « une retraite permettant aux vi...

Pour ce jeu de mots, je vous donnerais une mauvaise note, monsieur le ministre. Je vous en soufflerai de meilleurs !

Le nouveau règlement prévoit que deux orateurs puissent s'exprimer sur chaque amendement, l'un en sa faveur, l'autre en sa défaveur.

Monsieur le président, la manière dont vous appliquez le règlement doit être bien claire. Après que Mme Montchamp a retiré son amendement, M. Bapt a levé la main pour le reprendre, et vous ne lui avez pas donné la parole. Il est regrettable que la procédure n'ait pas pu se dérouler normalement. Je vous demande d'en prendre acte, afin d'éviter q...

L'article 10 prévoit que les organismes complémentaires verseront une contribution exceptionnelle au financement de la mobilisation nationale contre la pandémie grippale. Le coût du dispositif mis au point par le Gouvernement est d'environ 1,5 milliard. Puisque les organismes complémentaires acceptent de participer à son financement, le texte i...

Monsieur le président, nous l'écoutons, et c'est bien pour cela que nous réagissons ! (Mêmes mouvements.)