Interventions de Jean-Luc Warsmann

Oh !

Je comprends mille fois les raisons pour lesquelles nos collègues ont déposé cet amendement. Si ces raisons sont toutes légitimes, il revient à l'État et à la justice d'agir. M. Mallié nous a cité le cas de personnes s'installant à proximité d'une école ou voulant travailler avec des jeunes. S'agissant de la première situation, les tribunaux p...

Comment expliquer que le maire, qui n'y pourrait rien, puisse voir sa responsabilité engagée ? Nous mettrions ces élus dans une situation impossible. Toute la logique de la loi est de réarmer la justice, la police, la gendarmerie pour que des interdictions de paraître puissent être prononcées, pour que la personne puisse être arrêtée en cas de ...

Oh non !

Je partage les propos de Richard Mallié mais le droit lui permet déjà d'obtenir ce qu'il demande puisque tout maire peut désormais consulter le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, le FIJAIS, au sujet de toute personne qui va être en relation avec des mineurs. Depuis février 2008, le maire a ...

Oh !

Très bien !

Très bien !

Il ne faut pas mélanger les sujets. Premier point : nous votons des lois ; celles-ci doivent être appliquées. Pour chaque acte de délinquance, il doit donc y avoir une réponse pénale. Deuxième point : lorsqu'un tribunal prononce un jugement au nom du peuple français, celui-ci doit être exécuté. Nous devons être d'une rigueur totale dans ce dom...

Absolument !

C'est exactement ce que j'ai dit !

Je n'ai souhaité blesser personne. J'ai cru comprendre, à entendre certaines interventions, qu'on voulait faire passer le système français pour un des plus ridicules au monde et les députés qui avaient voté les dispositifs existants, dont la loi Perben 2, comme des personnes inconséquentes ou laxistes. J'ai donc répondu à cette critique-là. J'a...

Je le pense sincèrement. Nous le faisons aujourd'hui, avec quelques dizaines d'années de retard, hélas ! Nous le faisons, en tout cas. Je l'assume, et le rapporteur avec moi. S'agissant du reste de la délinquance, le problème est totalement différent. Pour celui qui doit passer trois ou six mois en prison, il faut faire en sorte que cette pein...

Je remercie les collègues qui viennent d'intervenir pour leurs propos. J'ai personnellement été choqué par certaines paroles proférées hier, qui figurent en toutes lettres au compte rendu comme nos collègues de l'opposition l'avaient demandé. Je pense notamment au terme « voyoucratie ». Je réunirai le Bureau de notre Commission si vous souhait...

Je réitère m'être conformé aux usages habituels. Les agents ont ramassé les bulletins au moment de l'appel nominal. Notre nouvelle salle de Commission ne disposait certes pas de la corbeille habituelle, mais elle en est désormais équipée.

Lesquelles, Madame Batho ?

Je redis que, conformément aux usages en vigueur depuis plusieurs législatures, et comme l'a rappelé M. Le Roux, le vote par scrutin en commission s'effectue après appel nominal et je souligne à cette occasion que chaque membre de la commission peut y participer tant que le scrutin est ouvert. Les commissaires qui entrent à ce moment-là peuvent...

La présente proposition de loi, déposée le 7 août dernier, est la première à avoir fait l'objet de la nouvelle procédure de saisine du Conseil d'État. Onze rapporteurs ont été chargés de l'examen des différents articles, et les cinq sections administratives ont été saisies du texte. Des représentants du Gouvernement et de l'administration cent...

L'avis n'a pas été mis en ligne. Il figure dans le pré-rapport qui vous a été communiqué en application de l'article 86, alinéa 2 du Règlement.

Nous n'allons pas revenir sur les événements du printemps dernier : je crois avoir, assez courageusement, assumé largement ma part dans cette affaire. Avant même le dépôt de cette proposition de loi, j'ai demandé au président de l'Assemblée nationale de saisir le Conseil d'État. Des extraits de l'avis sont inclus dans le pré-rapport, sous forme...