Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
C'est triste de vous entendre !
C'est inexact !
Un ministre ne « raconte » pas !
La première ne l'était donc pas ? (Sourires.)
Non !
Absolument !
Non !
C'est inexact, le président Migaud l'a vérifié !
Vous avez la réponse !
Encore une contrevérité !
Un mot seulement, pour relever un certain nombre de contrevérités. Vous dites, monsieur Terrasse, que deux cents amendements ont été examinés lorsque la commission s'est réunie en application de l'article 88 et que j'en aurais déposé beaucoup pour éviter qu'ils ne soient soumis au Conseil d'État. Or, je crois qu'il n'y en a qu'un seul dont je ...
Je voudrais rassurer nos collègues et dissiper tout malentendu. À l'amendement n° 74 du rapporteur, le Gouvernement demandera la suppression du gage. On ne touchera donc ni à la DGF ni aux droits de quiconque.
Le II de l'amendement n° 74 est un gage, que le ministre va proposer de lever. La phrase disparaîtra donc lorsque l'amendement sera voté. Quel est le problème de fond ? Certaines communes possèdent des systèmes de compteurs intelligents, qui préviennent l'usager en cas de surconsommation. Dans d'autres, les compteurs ne sont relevés que tous l...
C'est un vrai sujet !
Excellent amendement !
L'amendement n° 38 complète bien le texte voté en commission. Avis favorable, donc sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement qui tend à ajouter les mots « et en Nouvelle-Calédonie ». Monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'occasion pour regretter publiquement le manque de coopération du ministère de l'outre-mer,
qui n'a apporté que le 30 novembre dernier une réponse, au demeurant très pauvre et totalement hors sujet, à la lettre du 8 octobre par laquelle notre rapporteur lui demandait des précisions sur les coordinations requises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'espère que le ministère de l'outre-mer se réveillera et fera son travail av...
Pour la première audition de cette matinée sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, j'ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Jean Gicquel, professeur émérite à l'Université de Paris I et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. Nous lui avons déjà transm...
Merci beaucoup, monsieur le professeur, d'avoir répondu à notre invitation. Audition de M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation
Je suis heureux d'accueillir maintenant M. Jean-Louis Nadal, Procureur général près la Cour de cassation. Nous lui avons à lui aussi transmis une liste de questions.
