Interventions de Jean-Luc Warsmann

Cette mission visait à fournir des listes de dispositions pénales qui étaient désuètes, sans objet ou en contradiction avec la jurisprudence. Des professeurs ont remis des fiches sur le sujet. Elles nous ont servi de base pour rédiger la proposition de loi, au même titre que ce qui vient d'internet,

que les lettres que nous recevons à la commission des lois ou que ce que nous ont signalé les ministères. La majorité et l'opposition ont été également associée à toute la procédure, qui est parfaitement normale et qui s'est déroulée dans la transparence. Aucun cabinet privé n'a jamais participé à la rédaction de la proposition de loi. Les co...

C'est inexact !

Je présume toujours que mes interlocuteurs sont de bonne foi, mais, en l'occurrence, j'ai de sérieux doutes. Mes chers collègues, le 3 juin 2008, j'ai écrit au président Accoyer pour demander l'accord du comité d'évaluation et de contrôle chargé d'attribuer des moyens nouveaux aux commissions, en vue du lancement d'une mission d'expertise. Le ...

Le 29 octobre 2008, a été remis un rapport aux questeurs. Lorsque nous avons recours à une prestation, c'est en effet le collège des trois questeurs, dont Mme Lebranchu, ancienne ministre de la justice qui connaît donc ces sujets , qui donne son approbation au lancement du marché, à son cahier des charges, à la définition des compétences. L...

Rien n'est donc plus transparent ! On ne peut pas tenir un double discours : on ne saurait, d'un côté, prétendre que l'on défend le Parlement, son rôle et son travail et, de l'autre, refuser qu'il recoure à des expertises. Vous avez maintenant tous les éléments, monsieur le président. Tout le monde sait bien que toutes les instances pluralist...

J'ai le droit de me déplacer dans l'hémicycle ; cessez d'être agressif !

Mon honnêteté a déjà été mise en cause : j'aurais été payé pour faire la loi ! On recommence maintenant les insinuations. Je vais donc répondre, car je réponds toujours aux questions : non, monsieur le député, aucun professeur de droit n'est intervenu, et j'ai fait preuve de beaucoup de courage dans cette affaire de scientologie. Je pense que ...

Je ne saurais exprimer ce que je ressens ; peut-être est-ce de l'écoeurement. Je me suis exprimé clairement ; si vous voulez relancer des polémiques, c'est votre droit. Chacun pourra vérifier mes propos dans le compte rendu des débats, chacun pourra vérifier quelle instance s'est réunie à quelles dates et heures, informations que j'ai fait rech...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité de la CNIL pour l'année 2008.

Je salue la qualité du travail du rapporteur pour avis sur ce problème de société qui peut produire des dégâts sociaux colossaux. Le fait d'accumuler les crédits peut frôler la pathologie, parfois sans que l'autre membre du couple soit même au courant, et conduit en tout état de cause à des situations très difficiles. Il est particulièrement né...

Nous en arrivons à l'examen des articles.

En pratique, les organismes de crédit devraient donc interroger le FICP avant toute démarche ?

Ces attestations existent-elles déjà ?

Et si le prêteur ne s'y livre pas, quelle est la sanction ?

La Belgique le fait.

J'avais déposé une proposition de loi sur ce sujet lors de la précédente législature. Nous avons le temps

Il est adopté à l'unanimité. Chapitre VI

Cette disposition figurait d'ailleurs dans la proposition de loi de simplification, mais le Conseil d'État nous avait suggéré de la reporter dans le présent texte.

Je vous remercie pour cette présentation. Je tiens à rappeler que le rapport a été adopté hier après midi par la mission d'information à l'unanimité.