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constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Je veux ajouter trois points en complément de ce que vient d'exprimer excellemment Étienne Blanc. Tout d'abord, monsieur de Rugy, la commission des lois a beaucoup travaillé sur ce texte : depuis son dépôt, au mois d'août, elle a siégé plus de huit heures. ...

Ensuite, un rapport a été rédigé, dont je tiens à souligner la qualité. Chaque article y est commenté, avec la reproduction intégrale des phrases du Conseil d'État le concernant. Cela n'était jamais arrivé. Ce rapport a été non seulement mis en ligne vendredi 13 novembre à dix-sept heures, mais aussi transmis à l'adresse internet de tous les me...

Tous ceux qui voteront cet article pourront être fiers d'avoir apporté l'outil internet à la consultation des citoyens et à la fabrication du droit. Troisième point : il y a eu des tentatives de polémiques concernant l'avis du Conseil d'État.

Cela a été évoqué en conférence des présidents. J'en reparle de bon coeur, dans la mesure où c'est le première fois que nous faisons usage de la modification constitutionnelle qui permet à une proposition de loi de faire l'objet d'un avis du Conseil d'État. Celui-ci émet jusqu'alors un avis sur les seuls projets de loi, mais seulement au stade ...

Notre rapporteur ne m'en voudra pas de reprendre l'adage des agriculteurs de sa circonscription : « Tout ce qui est rentré ne craint plus la pluie. » Raison de plus pour voter cette proposition de loi et pour simplifier dès maintenant ce qui peut l'être ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)