Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Il est vrai que des questions se posent, auxquelles il conviendra de répondre lorsque nous nous réunirons dans le cadre de l'article 88 du Règlement.
Comme la plupart d'entre vous, j'estime que la version du Sénat n'est pas acceptable. Nous devons donc trouver une solution plus réaliste et, sans baisser la garde ni faire preuve de laxisme, veiller à ce que le système ne génère pas d'absurdité.
Afin que les amendements CL 61 et CL 185 ne soient pas incompatibles, il convient, avec l'accord de son auteur, de rectifier le premier pour qu'il complète l'article plutôt que de le rédiger globalement.
L'article étant supprimé, il est naturel que les amendements autres que ceux de suppression n'aient plus d'objet.
Le sujet n'a pas été abordé en première lecture, et la règle de l'entonnoir nous empêche d'examiner des dispositions nouvelles en deuxième lecture.
Je ne peux pas accepter un tel reproche !
À titre personnel, je suis tout à fait défavorable à l'amendement. Je ne crois pas à l'économie de 3 000 ou 4 000 postes, car l'établissement des procurations ne mobilise les forces de police que pendant les campagnes électorales. En revanche, il se pose un problème de confiance. Peut-on laisser des agents du maire se déplacer chez des personne...
Nous n'en risquons pas moins d'institutionnaliser le ramassage de procurations.
C'est d'autant plus vrai qu'aujourd'hui une attestation sur l'honneur suffit pour faire établir une procuration : plus aucun justificatif n'est demandé.
L'article 37 terdecies prévoit un rapport du Gouvernement sur le dispositif actuel d'établissement des procurations de vote. Je suggère de le supprimer.
C'est indécent !
Je n'ai pas abusé de la parole depuis le début de la séance, monsieur le président. Je voudrais juste faire deux ou trois remarques à ce point du débat. L'enjeu des métropoles est à mon sens très important pour notre pays. Lorsque la législature a commencé, nous avons créé au sein de la commission des lois une mission d'information comprenant ...
Absolument !
Qui garde néanmoins le dernier mot au cas où
Un seuil à 500 habitants, ce n'est pas raisonnable !
Il n'y a qu'un seul maire !
Absolument !
Je vous remercie, ma chère collègue ! (L'amendement n° 106 est retiré.) (L'article 1er D est adopté.)
Bien sûr, c'est le problème !
Non, cela faisait l'objet d'un vote du conseil municipal !
