Interventions de Jean-Luc Warsmann

Quant à lancer des accusations sur le thème « les vannes se sont ouvertes », chacun pourra constater en lisant le compte rendu des débats que les amendements adoptés par l'Assemblée avaient été étudiés et adoptés par la commission des lois. Il s'agit tout simplement du travail parlementaire normal, qu'on ne peut laisser salir ainsi. (Applaudiss...

Oh !

Un référendum serait en outre nécessaire, s'agissant d'une proposition de loi constitutionnelle.

Puisque l'on a évoqué les moyens dont dispose le Sénat américain, je tiens à préciser que, rapporté à la population, le nombre de députés français ne serait que de vingt si on le mettait au même niveau que celui des sénateurs américains. Comparons ce qui est comparable.

Aucun, jamais !

Je ne me sens pas concerné M. le rapporteur. Tout conseil général a au moins mille salariés. Or vous paraît-il concevable que le chef d'une entreprise de cent salariés s'absente pendant deux jours pour se livrer à une autre activité ? À l'occasion du débat parlementaire sur la réforme des collectivités territoriales, n'avez-vous pas vu, au-d...

Je partage tout ce qu'a dit M. de la Verpillière. Nous mettrons rapidement les deux textes à l'ordre du jour de la Commission. Il faut qu'avant la fin de la législature, nous ayons donné une suite aux recommandations faites dans le rapport Mazeaud ou émanant de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Il n...

Je n'irai pas jusqu'à formuler l'idée que certaines des propositions examinées ce matin avaient pour objectif d'être repoussées... En ce qui concerne le financement de la vie politique, nous avons commencé un travail de longue haleine. Ne jouons pas au petit jeu de savoir qui prend à qui car j'ai constaté aujourd'hui certains emprunts. Pour le...

Il serait, par ailleurs, je le précise, totalement illégal qu'une association permette à quelqu'un de crever le plafond de financement. Si cela se produisait dans une période de campagne électorale, je pense que la personne serait déclarée inéligible.

Notamment sur ce point, il faudra approfondir la réflexion. En revanche, j'observe que la proposition de loi assimile les cotisations d'adhérent aux dons, ce qui corrige une faille du système actuel.

Absolument !

Je n'ai été informé que tardivement de cette inscription à l'ordre du jour, et je vous ai fait part des éléments portés à ma connaissance. Ainsi, la convocation qui a été envoyée à tous les membres de la Commission le 23 septembre dernier indiquait à titre prévisionnel la Conférence des présidents qui a procédé hier à cette inscription ne s'é...

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), qui sert de banque à l'assurance maladie, est chargée de payer ses dépenses, telles que les remboursements de soins médicaux et des médicaments, et d'encaisser ses recettes. Alors que l'ACOSS devrait être en équilibre en fin d'exercice, elle enregistre un découvert bancaire croissant...

J'étais d'avis d'attendre, mais le Gouvernement a inscrit le texte à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 12 octobre. Nous n'avions donc pas le choix. Je rappelle, en outre, que le Règlement de l'Assemblée impose aux commissions qui souhaitent se saisir pour avis de se prononcer avant la commission saisie au fond. Les commissions sai...

Les contraintes du Règlement qui exigent qu'un délai de sept jours sépare la mise en ligne du texte du débat en séance publique ainsi que celles de l'ordre du jour de l'Assemblée qui fait se succéder des textes relevant de la commission des Lois conduisent à examiner ce projet de loi organique ce mercredi matin. J'ajoute que nous nous réuniron...

À titre personnel, je suis également opposé à toute augmentation des prélèvements obligatoires, mais là n'est pas le débat. En notre qualité de législateur organique, nous ne saurions voter le texte qui nous est présenté. Le Gouvernement doit nous proposer une nouvelle version que nous puissions adopter.

Cette erreur ne sera pas commise !

L'amendement CL 148 pourra être complété à la faveur de notre réunion au titre de l'article 88 de notre Règlement.

Cet amendement vise à pallier certaines défaillances lourdes de la justice, s'agissant de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, qui doit être rapide. Certains mineurs sont en effet jugés entre un an et demi et deux ans après les faits, ce qui n'a plus aucun sens pour eux, alors même que, le plus souvent, ils manquent de repères. Cet ...

L'amendement CL 16 est donc rectifié : le nombre « 10 000 » remplace le nombre « 20 000 ».