Interventions de Jean-Luc Warsmann

C'est une première forme de cavalerie. Le Gouvernement la chiffre à 34 milliards d'euros. Je pense que le coût en est supérieur. Évidemment, il faut des recettes pour permettre de rembourser les annuités de l'emprunt. Le Gouvernement dit qu'il met 3,35 milliards d'euros de recettes sur la table. Cela comprend d'abord une taxation des réserves ...

La dernière fois, dans l'histoire de notre pays, qu'un Parlement a voté des autorisations de faire de la cavalerie, c'était sous la IVe République, avec les comptes d'affectation spéciale du Trésor. C'était exactement la même chose : il s'agissait de financer des dépenses de fonctionnement par des emprunts que l'on camouflait à l'époque dans un...

Mes chers collègues, je dois également vous dire ma très grande inquiétude devant la situation dans laquelle nous nous trouvons. Il n'a échappé à personne que, dans notre système économique actuel, des pays pourraient être frappés par une catastrophe financière. Dans les dernières décennies, nous voyions cela d'assez loin, c'était dans les autr...

Je sais que, pour beaucoup d'entre nous, cela semble bien lointain, tant de dizaines, de centaines de milliards. Mais, si le Gouvernement était venu nous demander, en raison de la crise, de supprimer pour huit ans la disposition prévoyant que les collectivités locales ne peuvent emprunter que pour l'investissement et de les autoriser à emprunte...

Favorable.

Très bonne initiative. Avis favorable de la commission.

Avis favorable.

Avis favorable. (Le sous-amendement n° 12 est adopté.) (L'amendement n° 7, sous-amendé, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Avis défavorable.

Pourquoi « pour une fois » ?

Ce matin, en conférence des Présidents, j'ai moi-même évoqué ce report, estimant que la concomitance entre la CMP et l'examen en séance publique du projet de loi sur les avoués posait problème à la commission des Lois qui n'a pas le don d'ubiquité. Il semble que cet argument se soit ajouté à d'autres qui ont emporté la conviction du Gouvernemen...

L'amendement a été repoussé à l'unanimité !

L'amendement n° 11 sera satisfait par un amendement ultérieur.

Les amendements nos 8 et 9 du Gouvernement ouvrent plus largement le domaine facultatif des lois de financement de la sécurité sociale, ce qui devrait par exemple permettre d'introduire dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale une disposition relative aux contrôles effectués par les URSSAF sur les cotisations et cont...

C'est cet amendement qui satisfait l'amendement n° 11 du groupe SRC.

La conférence des présidents, à laquelle, hélas, vous ne participez plus, a décidé d'un temps programmé de 10 heures pour l'examen de ce texte, auquel il faut ajouter le temps du Gouvernement et des rapporteurs. Dans ces conditions, il était arithmétiquement nécessaire de prévoir de nombreuses séances. Ma conviction est pourtant que l'on devrai...

Lors des débats qui se sont déroulés sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, a été évoquée à plusieurs reprises la demande d'une création d'une mission d'information sur le droit de la nationalité. Notre collègue Claude Goasguen m'a écrit à cette fin la semaine dernière. C'est un sujet qui mérite en e...

Les articles 42 à 45 prévoient, pour la prolongation de la rétention, le dispositif que nous avons voté aux articles 8 à 12 pour les zones d'attente. C'est la raison pour laquelle la commission sera défavorable à l'ensemble des amendements de suppression de ces articles.

Défavorable.

Le règlement a beaucoup été mis en cause, mais je rappelle que l'Assemblée nationale, comme tous les parlements démocratiques, s'est dotée d'un règlement qui organise ses débats. Il existe deux modalités d'organisation : la première fixe une durée limitée à chaque intervention un auteur d'amendement n'a ainsi que deux minutes pour le soutenir...