Interventions de Jean-Luc Warsmann

Permettez-moi de dire quelques mots en tant que cosignataire de la proposition de loi. Ce texte vise à répondre à deux enjeux : simplifier l'usage des armes par les utilisateurs légitimes, tels les chasseurs, les tireurs sportifs ou les collectionneurs et lutter contre les trafics d'armes qui violent l'ordre public sur notre territoire. Pours...

Je salue la présence à notre réunion de Pierre Lang, membre d'une autre Commission et lui donne tout de suite la parole.

Nous nous sommes attachés à ne prévoir dans la proposition de loi que les règles de nature législatives. Cependant, la notion de calibre doit y figurer pour permettre au pouvoir règlementaire de prendre des mesures dans les cas où la référence à la notion de calibre demeure pertinente.

Il appartiendra au pouvoir réglementaire de prévoir les modalités da classification des calibres. Il semble qu'une solution consensuelle puisse prochainement être trouvée.

Je pense que cet amendement satisfait l'amendement CL5 de M. Ginesy.

Il s'agit bien de considérer, par principe, que les armes produites avant cette date sont des armes de collection. Quelle est aujourd'hui la date de cette prise en compte ?

La date retenue semble recueillir l'approbation de tous.

Les armes produites avant le 1er janvier 1900 seront réputées de collection sauf disposition législative contraire. Pour celle produites ensuite, elles seront réputées ne pas être de collection sauf exceptions. S'agissant des matériels et armes de la Seconde guerre mondiale, le problème ne se pose pas puisqu'il est prévu de considérer ces pièce...

Cette remarque pourrait être valable qu'elle que soit la date retenue. C'est pourquoi nous prévoyons que le pouvoir règlementaire pourra fixer des exceptions afin d'éviter des situations aberrantes.

Si j'ai bien compris, il s'agit de reporter de 1946 à 1950 la date avant laquelle un matériel de guerre est considéré comme historique ?

Cela n'est pas possible car nous avons déjà adopté l'article 3. Mais vous pourrez proposer les modifications que vous souhaitez à la rédaction du rapporteur en présentant des amendements en vue de la réunion prévue par l'article 88 du Règlement. Article 4 (art. L. 2337-1-1 [nouveau] du code de la défense): Certification d'immatriculation des a...

Je crois que le débat a déjà eu lieu sur cet amendement de suppression.

Il s'agit de garantir le respect du principe d'égalité entre les collectionneurs et les autres utilisateurs d'armes.

Cela répond à la remarque formulée par Étienne Blanc.

La règle du prononcé obligatoire de la peine complémentaire ne s'appliquera donc que quand il y a une infraction volontaire.

À l'hôpital, on paie son téléviseur !

Je voudrais à mon tour saluer le travail de nos deux collègues. C'est tout l'intérêt de ce comité que de traiter des sujets transversaux qu'on n'appréhende dans les commissions que sous l'angle ponctuel d'un texte. Comme Louis Giscard d'Estaing, je pense que l'enjeu, maintenant, c'est la suite. Je serais heureux que les rapporteurs viennent pré...

Le Comité d'évaluation et de contrôle a joué son rôle dans cette affaire qui transcende le champ de chaque commission. Maintenant, il doit vérifier que chacune dans son domaine examine ses recommandations. Assurer le suivi de ce travail et en lancer d'autres n'est pas contradictoire. Le CEC doit jouer un rôle d'aiguillon. Par ailleurs, si j'ai...

Je voudrais, à mon tour, vous souhaiter la bienvenue, monsieur le ministre. La Commission des lois accorde une grande attention à la mission « Sécurité », et je voudrais saluer le travail de grande qualité réalisé par notre rapporteur pour avis sur ce sujet. J'observe qu'un important effort financier est consenti en faveur de la sécurité en ce...

À la demande de notre collègue Jérôme Lambert, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je vous propose que nous inversions les deux premiers points de notre ordre du jour et que nous commencions par le vote sur les crédits de cette mission, dont nous avons discuté hier.