Interventions de Jean-Luc Warsmann
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La Commission a décidé, la semaine dernière, la création d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France composée de 15 membres. À la demande du groupe SRC, je vous propose que nous portions le nombre de ces membres à 17 : soit 9 UMP, 5 SRC, 1 NC, 1 GDR, 1 NI. J'ai reçu les candidatures suivantes : pour le groupe UMP : MM....
Monsieur le Ministre, nous vous retrouvons aujourd'hui pour nous présenter les crédits de votre mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » et, au-delà, les lignes de force de votre action au cours du prochain exercice. Je vous laisse la parole avant que notre rapporteur pour avis, notre collègue Éric Diard, vous pose les premières...
Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous interrompre un instant sur cet aspect important. Les moyens prévus en faveur de l'OFPRA et de la CNDA seront-ils vraiment suffisants ? Sur ces questions, il ne faut, en effet, pas s'enfermer dans une vision de court terme trop strictement financière. Le renforcement des moyens se justifie non seuleme...
Je suis moi-même preneur de ces réponses et vous en remercie.
Ce principe est pourtant remis en cause !
C'est surtout de la cavalerie !
Je n'ai pas besoin d'avocat !
Il a raison.
Nous avons le plaisir de vous accueillir une nouvelle fois, Madame la ministre, aujourd'hui pour nous présenter les crédits de la mission Justice pour 2011. Dans le contexte de rigueur que chacun connaît, ce budget augmente de plus de 4% pour atteindre 7 milliards 128 millions d'euros. Il est vrai que les attentes sont considérables, qu'il s'ag...
Nos rapporteurs ont travaillé comme ils le devaient. Un avis ne peut être publié avant la séance puisqu'il résulte des débats de la Commission.
Plusieurs d'entre vous ont évoqué la question de la garde à vue. La Commission désignera très prochainement un rapporteur sur le projet gouvernemental mais, d'ores et déjà, nous prévoyons une réunion de travail et des auditions consacrées aux conséquences des décisions du Conseil constitutionnel, de la jurisprudence de la Cour européenne des dr...
Il me reste à vous remercier, madame le ministre d'État.
C'est ce que vous dites d'habitude des nôtres ! (Sourires.)
Mais évidemment !
Oh !
Oh !
Généralement, le meilleur est pour la fin !
Je réserve mon jugement alors.
Non.
