Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Défavorable.
La commission a donné un avis défavorable. Les arguments des auteurs des amendements ne sont pas d'une grande puissance en ce qui concerne les lois de financement de la sécurité sociale. En matière de lois de finances, nous avons craint que les délais constitutionnels ne soient dépassés.
En effet, l'Assemblée peut-être dessaisie si elle n'a pas voté la loi de finances dans les délais requis. Or la reconstitution d'un texte dans la version de la commission nécessite de réécrire tous les tableaux d'équilibre, et je ne suis pas sûr que les services de l'Assemblée soient assez outillés pour les éditer suffisamment vite. Cet aspect ...
Défavorable.
La commission a accepté et adopté un amendement n° 73 qui avait été déposé par les commissaires socialistes. Cet amendement prévoit d'ajouter le concours de la Cour des comptes à l'évaluation des politiques publiques. Si les collègues acceptaient de se rallier à cet amendement n° 73, vous pourriez le mettre opportunément aux voix, monsieur le p...
Il s'agit de poser dans la Constitution un principe qui est une réalité : par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens.
Défavorable.
La commission a émis un avis défavorable pour des raisons plutôt formelles. D'abord l'obligation d'une présentation en séance publique du rapport public annuel de la Cour des comptes est déjà prévue par l'article L. 136-1 du code des juridictions financières. Comme vous le savez, elle se passe en séance publique. Le Premier Président de la Cour...
La commission a été sensible aux arguments exposés par l'opposition, notamment par le groupe socialiste. En effet, nous devons disposer d'un temps minimum entre le dépôt d'un texte et son passage en séance plénière. Pour ne pas être désagréable au Gouvernement, je vais citer l'exemple d'une proposition de loi de la majorité, discutée récemment ...
Notre collègue. Dosière pose une vraie question à laquelle nous n'avons pas réussi à trouver de solution. Ce serait à l'évidence un abus si le Gouvernement utilisait l'urgence de manière systématique et imposait des délais raccourcis à l'excès. Cependant, il peut incontestablement se produire des situations où le Gouvernement a besoin de faire...
Lorsque la commission a examiné l'amendement, elle a émis, après réflexion, un avis défavorable. La procédure d'urgence ne se réduit pas à une procédure accélérée : elle peut même être très longue. Elle consiste seulement à n'autoriser qu'une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat avant l'éventuelle réunion d'une commission mixte paritaire. M...
Je comprends tout à fait les motivations profondes des auteurs de l'amendement. Ce qui est historique, c'est que nous avons introduit dans la Constitution le troisième rôle du Parlement : non seulement le vote de la loi et la mission de contrôle, mais aussi le fait de concourir à l'évaluation des politiques publiques. Il y a deux fortes object...
Un outil concurrent serait donc inutile. En revanche, après le vote de la présente révision constitutionnelle, nous aurons grandement besoin, comme l'ont suggéré Bernard Accoyer et Jean-François Copé, d'un comité interne à notre assemblée pour coordonner tout le travail de contrôle effectué par les organismes de l'Assemblée qu'il s'agisse de ...
Défavorable.
Il est défendu.
La commission des lois est défavorable à ces amendements. Que leurs auteurs se rassurent : je n'ai pas été convaincu par leurs arguments L'augmentation du nombre de commissions permettrait, nous dit-on, de mettre en place une commission chargée d'assurer le suivi des lois. Mais il ne s'agirait pas d'une commission législative : rien ne nous i...
Nous avions abouti à la conclusion que six commissions ne suffisaient pas et que deux d'entre elles, beaucoup trop étendues affaires économiques et affaires sociales devaient être divisées. Ce qui, pour les quatre autres, ne signifie pas qu'il faille en rester au statu quo : rien n'interdit de retoucher leur périmètre et de repenser l'orga...
Je crois que votre groupe pluraliste, monsieur le président, l'avait aussi envisagé. Notre débat montre bien que, si les Français ont des défauts, ils ont aussi une qualité : la créativité. Si nous inscrivons le chiffre de dix commissions dans la Constitution pour nous ménager une réserve de deux, je crains que les deux assemblées arrivent eff...
Monsieur le président, après m'être entretenu avec un collègue de l'opposition, je croyais que nous étions tombés d'accord pour aller jusqu'à trois heures. Comme cela pose problème, je propose d'aller jusqu'à deux heures et demie, car je souhaite que nous avancions encore un peu. Faute de quoi nous aurons à travailler dans des conditions détest...
