Interventions de Jean-Luc Warsmann
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Non !
Défavorable.
C'est inexact !
C'est faux !
Avis défavorable aux deux amendements. Au risque de faire sourire nos collègues à cette heure tardive, je leur signale que M. Brard nous propose qu'un groupe de vingt députés ait un temps de parole égal à un groupe de 300 députés je cite cet exemple au hasard. (Sourires.)
Avis défavorable.
Avis défavorable, monsieur le président. Cet article extrêmement important représente un progrès considérable pour le travail du Parlement. J'ai entendu certains collègues parler d'un retour à la IVe République.
L'amendement vise à reconnaître aux présidents des assemblées la faculté de convoquer une commission mixte paritaire. Il a été présenté par le groupe socialiste et adopté par la commission des lois.
Je vous invite à regarder ce qu'était la IVe République : vous constaterez que c'est très différent, puisque sous la ive République, le Gouvernement n'avait pas le droit d'amendement.
Plus c'est long ! (Sourires.)
Le Gouvernement ne pouvait donc pas amender dans l'hémicycle le texte de la commission, et il devait trouver un député ami pour présenter un amendement conforme ce qu'il voulait.
Là c'est complètement différent. (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je vous en prie ! Après avoir écouté respectueusement les avis des uns et des autres, je me contente modestement de dire qu'il est inexact de parler d'un retour à la IVe République. Deuxièmement, nous reconnaissons tous souffrir de ce que le travail dans l'hémicycle soit souvent une redite du travail fait en commission. À partir du moment où u...
Comme je l'ai déjà dit, les débats en commission font évidemment l'objet de comptes rendus.
Et si nous prenions l'habitude de nous écouter les uns les autres ? J'ai eu l'occasion de dire la nuit dernière qu'au cas où la révision serait votée, les règlements devraient être modifiés en conséquence, notamment en ce qui concerne les règles de publicité des débats en commission.
Avis défavorable.
C'est que cela relève du règlement de l'Assemblée nationale. Mais à partir du moment où le rôle des commissions évoluera, il est évident que nous renforcerons la publicité des débats en commission. C'est la logique même, et je suis sûr, mes chers collègues, que dans quelques mois, quand cette révision entrera en application, ce que je souhaite,...
Avis défavorable.
Avis favorable.
