Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
C'est inexact !
C'est inexact !
C'est évident ! Personne n'a soutenu l'inverse !
Défavorable.
C'est encore une fois inexact !
Défavorable. En effet, l'article 15 ne touche pas le périmètre des articles 34 et 37 de la Constitution mais établit l'égalité des armes entre les présidents des assemblées et le Gouvernement.
Je tiens du reste à appeler votre attention sur le fait que le président de chaque assemblée pourra utiliser ce nouveau pouvoir contre les amendements du Gouvernement lui-même, alors qu'il n'existe actuellement aucun garde-fou de ce type contre une initiative d'amendement malheureuse de la part du Gouvernement certes, un tel garde-fou n'est p...
Défavorable, comme j'ai eu plusieurs fois l'occasion de m'expliquer au cours de très longs débats. Sur la notion de cavalier, un amendement sera examiné tout à l'heure. En outre, je ne puis émettre un avis favorable sur un amendement prévoyant le droit d'amendement à tout moment du débat, après avoir expliqué comme je l'ai fait tout à l'heure ...
Défavorable.
Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.
Le droit d'amendement étant par essence individuel, il n'est guère possible de l'accorder à titre collectif. Avis défavorable, donc, à moins que Mme Zimmermann ne retire l'amendement.
Défavorable.
La commission a donné un avis défavorable. Les présidents de commission ne sont pas aujourd'hui mentionnés dans la Constitution. Je ne pense pas qu'il soit opportun de les y faire entrer. Je tiens, de plus, à attirer l'attention de notre collègue : ce n'est pas le président de la commission des finances qui peut opposer l'article 40, mais le ...
Je rappelle que cette loi organique est nécessaire pour pouvoir fixer des limites aux amendements gouvernementaux. Avis défavorable, donc.
Défavorable.
La seconde délibération est prévue par le règlement de notre assemblée. Avis défavorable, donc.
Défavorable.
Évidemment défavorable.
Il est défendu.
Avis défavorable. Comme je m'en suis déjà longuement expliqué, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un amendement peut ne pas être discuté en séance, comme le fait que son auteur soit absent ou le fait que l'amendement tombe.
