Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Défavorable.
Cet amendement a déjà été largement défendu.
Défavorable.
Défavorable.
Amendement de cohérence.
Défavorable.
Défavorable.
Si M. Caresche veut déposer un sous-amendement, libre à lui, mais je ne lui donnerai pas un avis favorable.
Certes, nous ne sommes qu'en première lecture. Je m'en tiens cependant à ma position. M. Caresche veut établir et je comprends sa logique un parallèle avec la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs. Le domaine n'est pas ici le même. Il ne s'agit pas d'exercer un recours contre des lois en devenir, mais...
Amendement de coordination.
La commission des lois est défavorable à cet amendement. La disposition proposée n'est franchement pas du niveau constitutionnel, ce qui montre à M. Garrigue que sa proposition n'est pas la seule à se voir opposer cet argument. Les missions qui incombent à la délégation aux droits des femmes sont fixées par des alinéas de l'ordonnance du 17 no...
Ce que vous affirmez est totalement inexact !
Tout à fait !
Ce sont des contrevérités ! Ayez un peu de respect pour le Parlement !
Avis défavorable.
J'avoue avoir été choqué par le nombre de contrevérités qui ont été proférées, même si je ne doute pas de la bonne foi des orateurs. Il n'a jamais été question de limiter le droit pour un député de déposer des amendements, ni en commission, ni en séance plénière.
Je vous ai écouté sans vous interrompre, chers collègues ! Vous pourriez faire preuve d'un minimum de courtoisie !
Il n'est pas question de limiter le droit pour un député de déposer des amendements : il pourra le faire en commission et, une fois que la commission aura voté son texte et que celui-ci sera, selon le nouveau dispositif, soumis en séance plénière, chaque député aura évidemment à nouveau le droit de déposer des amendements des dizaines, des ce...
Ça, je ne le souhaite pas ! (Sourires.) Le droit de déposer des amendements est donc préservé.
Seules les conditions de recevabilité peuvent aujourd'hui limiter le droit d'amendement : celles de l'article 40, qui n'est pas modifié, et celles posées par le Conseil constitutionnel. Dans quelques instants, je vous proposerai un amendement n° 71. Je souhaite vivement que le Gouvernement m'apporte à cet égard son soutien, et je n'ai pas l'in...
