Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable.
Nous préférons l'amendement n° 77 rectifié.
La raison en est que la commission lui préfère son amendement n° 77 rectifié, plus réaliste. Il prévoit qu'une semaine de séance sur quatre est réservée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
Il est rédactionnel.
Défavorable.
La commission émet un avis défavorable, l'équilibre que nous avons atteint nous paraissant satisfaisant. De plus, je regrette de devoir souligner, monsieur Sandrier, que votre amendement ne permettrait en rien d'atteindre l'objectif que vous poursuivez, puisqu'il ne donnerait pas une minute de plus à l'opposition.
Il faut dire qu'il s'agissait de propositions de loi particulièrement consensuelles !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'un amendement grammatical.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il est défendu.
La commission y est favorable.
Défendu.
La question du contenu des droits qui seront donnés une fois que l'article 24 aura posé le principe d'un statut de l'opposition est une bonne question. Je crois que nous aurons l'occasion de continuer à l'approfondir. Arnaud Montebourg a eu raison de dire que des engagements ont déjà été pris en matière de commission d'enquête. Il a aussi eu r...
Quelques années après, je constate donc que le droit d'inventaire s'applique, en cette matière comme en d'autres.
