Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Il a eu l'occasion de répondre hier au président de votre groupe.
Il me reste à vous remercier de votre contribution aux travaux de la Commission.
Monsieur le président Schweitzer, nous avons souhaité vous auditionner pour connaître votre avis sur le fichier EDVIGE.
Je vous remercie pour un exposé si précis qu'il n'appelle pas d'autres questions de notre part.
Notre Commission procède aujourd'hui à une certain nombre d'auditions afin d'analyser les dispositions du décret sur le fichier EDVIGE et d'émettre ensuite un avis. C'est dans ce cadre que nous avons souhaité entendre un représentant du Conseil de l'Ordre des médecins sur les questions relatives à la santé. Dr Walter Vorhauer. À dire vrai, la...
Je vous remercie pour la clarté de cette intervention, qui répond exactement à notre attente, à tel point qu'elle ne suscite aucune question.
Nous accueillons M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale. Monsieur le directeur général, vous êtes la dernière personne à être entendue aujourd'hui dans le cadre d'une longue série d'auditions à propos du décret portant création d'EDVIGE. Nous sommes dans une logique très pratique : examiner l'ensemble des dispositions ...
Je souhaiterais une précision sur ce dernier point. Tout à l'heure, le collectif « Non à EDVIGE » nous a dit qu'on passait de l'artisanat à tout autre chose que le simple fichier d'indexation que vous avez décrit, et que la consultation du contenu même des dossiers serait désormais immédiatement possible sur écran. Qu'en est-il ? Toutes les don...
Je vous remercie de cette très intéressante contribution à nos travaux.
s'est réjoui de l'occasion donnée à la commission des Lois d'entendre M. le secrétaire d'État sur l'application d'une loi votée sous la précédente législature. Ce texte a modifié le statut des fonctionnaires et il a permis de renforcer les droits des agents publics, en particulier en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et femmes, la lut...
Ça, c'est élégant !
La commission est favorable à l'amendement n° 306 et défavorable aux deux sous-amendements n° 329 et 330.
La commission souhaite le maintien de l'article 10 dans la rédaction du Sénat. Elle sera donc défavorable à tous les amendements déposés sur cet article.
Défavorable.
La commission approuve la rédaction de l'article 13 retenue par le Sénat, à une réserve formelle près : il n'est pas utile de considérer la prolongation comme une loi. Nous avons une solution plus simple proposée dans l'amendement n° 12 rectifié : « lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à ...
Défavorable.
En effet, monsieur le président.
L'amendement n° 93 a été satisfait par l'amendement n° 12 rectifié.
Je tiens à rassurer notre collègue : l'amendement n° 12 rectifié précise bien que le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort. Tout le débat avec le Sénat
