Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Vous ne faites pas confiance aux syndicats pour négocier sur les conditions de travail ?
Ce n'est parce que l'on est en campagne électorale que l'on est autorisé à mentir !
Vous êtes sur la défensive ! C'est signe que vous êtes gêné !
Cela date du 7 juillet et vous le savez !
Oui, finissez donc ce cinéma !
Cela s'appelle respecter les partenaires sociaux !
Ce n'était pas très convaincant !
Précision salutaire !
C'est faux ! L'article 40 ne parle pas de coûts ! Il ne comporte pas de notion de rémunération !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue tout d'abord la qualité du travail accompli sur ce texte par notre rapporteur et je vais revenir quelques instants sur le chapitre III, relatif à la saisie et à la confiscation des biens, qui a été ajouté par la commission des lois. Nous avons voulu, tout au long de cet...
Merci !
Très bien !
Oh !
Si je ne me trompe, ce jugement négatif ne concerne pas le chapitre III, consacré à l'exécution des peines de confiscation.
Je voudrais tout d'abord excuser M. Étienne Blanc, qui m'a demandé de le suppléer. Une nouvelle fois, le Sénat a refusé de s'associer à la démarche de simplification du droit. Plutôt que de contribuer à enrichir la présente proposition de loi en l'amendant, la majorité sénatoriale a choisi, en nouvelle lecture, d'adopter la question préalable...
Concernant l'article 40, je souhaiterais apporter plusieurs éléments de réponse. Premièrement, cet article est sans rapport avec la conclusion d'accords de compétitivité et avec les négociations ouvertes à ce sujet. J'en veux pour preuve le fait que cette disposition figurait dans le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale dès juil...
Il n'y a que le Sénat qui aurait pu le faire en nouvelle lecture ! Monsieur Vidalies, d'abord, il ne s'agit pas d'idéologie, mais de permettre une modulation des horaires par un accord négocié dans une entreprise avec les représentants du personnel ! Préféreriez-vous que cela relève d'une décision unilatérale du chef d'entreprise ? N'est-ce pas...
En cas de rupture du contrat, qui paie les indemnités ?
Je ne suis pas sûr qu'il existe systématiquement une telle association. Ensuite, l'enjeu financier peut être très lourd jusqu'à deux années de salaire si la personne concernée ne retrouve pas rapidement un emploi.
La situation n'est pas la même à l'Assemblée nationale et dans les assemblées délibérantes des collectivités territoriales.
