Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Cela prouve qu'on n'a pas besoin de faire de l'obstruction pour réussir en politique !
Ça ne veut rien dire !
C'est inexact. C'est une contrevérité manifeste !
C'est à nouveau inexact !
Absolument !
Je veux également m'inscrire en faux contre ce qui vient d'être dit des discussions qui ont eu lieu en commission des lois. Je vous renvoie à l'examen des articles tel qu'il en est rendu compte dans le rapport de notre commission. Ainsi, lorsque celle-ci a été saisie d'un amendement de M. Jean-Jacques Urvoas insérant un chapitre relatif au stat...
Je crains que vous ne puissiez le faire !
Indépendamment du fait que c'était grotesque !
C'est déjà ça !
Il est simplement fait application de la Constitution !
Absolument !
Il est difficile d'imaginer une réunion de commission donnant autant d'arguments en faveur de la réforme proposée par le Gouvernement !
Il nous reste à effectuer les désignations prévues par notre ordre du jour. Pour la mission d'information sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical, j'ai reçu les candidatures de M. Ghénhaël Huet pour le groupe UMP et de Mme Marietta Karamanli pour le groupe SRC. Pour la mission d'information sur...
L'année dernière, j'ai eu l'honneur d'être parlementaire en mission auprès du Premier ministre pour travailler sur la simplification du droit et, en particulier, la simplification des marchés publics. Il s'agissait de rechercher toutes les simplifications possibles des marchés publics afin de permettre aux personnes publiques d'acheter le mieux...
Pour la clarté du débat, je propose de répondre aux différentes questions au fur et à mesure des amendements. L'objet de l'amendement n° 39 est d'éviter la double délibération. Tous les collègues qui siègent dans les collectivités savent comment cela se passe. Vous avez par exemple une commission d'appel d'offres qui décide d'attribuer un marc...
Non, je confirme ma réponse.
Cet amendement vise à donner plus d'efficacité à la répression du délit de favoritisme, mais pour ceux qui ont fauté. Aujourd'hui, le délit de favoritisme ne réclame pas d'élément intentionnel. On peut être poursuivi à ce titre lorsqu'on a commis une erreur, et non pas une faute. Je m'explique. Dans une commune, vous avez deux marchés de peint...
Cet amendement vise à mieux réprimer le travail clandestin, et à remplacer une répression de papier par une répression financière. Remplis de bonnes intentions, nous avions voté un texte visant à réprimer le travail clandestin. Il faisait obligation au maître d'ouvrage de demander à l'entreprise retenue de bien vouloir lui adresser une lettre ...
Mais l'objet de cet amendement est de le combattre !
