Interventions de Jean-Luc Warsmann

Mes chers collègues, la démocratie commence par le respect et l'écoute. Je vous écouterai consciencieusement ; merci d'avoir la même attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pourquoi donc en sommes-nous arrivés là ? Disons-le, c'est d'abord parce que les députés ont davantage de moyens pour recruter des collaborateurs, et c'est aussi grâce à l'informatique, car il est désormais très simple pour un collaborateur de député de changer un mot dans un amendement pour produire plusieurs centaines d'amendements. (« Bien s...

Est-ce vraiment une bonne manière de travailler ? Les Français savent-ils que, lors de l'examen d'un texte en commission, le député découvre, en arrivant à neuf heures et demie le matin, le paquet d'amendements qu'il va devoir voter dans les minutes qui suivent, sans avoir eu le temps d'y travailler ? Savent-ils qu'à quatorze heures trente cet ...

Prenons le rythme d'examen de nos lois. Que se passe-t-il aujourd'hui si l'opposition a décidé de déposer 5 000, 10 000 ou 20 000 amendements ? Elle commence rituellement par faire usage de toutes les motions pour expliquer, d'abord, que la loi est contraire à la Constitution, même si elle n'a aucun argument pour cela, ce qui prend déjà trente ...

Mes chers collègues, la démocratie commence par le respect et l'écoute. Permettez-moi donc de poursuivre mon exposé. Après les motions, vient la longue litanie des amendements, avec parfois des dizaine voire des centaines d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er, d'où il résulte qu'après des heures de débat, nous ne somm...

Un jeudi soir enfin, une ou deux semaines plus tard à l'approche de Noël pour le projet sur l'audiovisuel , les députés de l'opposition commencent à être fatigués, et on décide alors, dans un couloir, d'accélérer la cadence. Si nos discussions s'y prêtent, je vous fournirai les tristes statistiques, mais sachez qu'alors, dans les dernières h...

Même si cette réforme de la loi organique et du règlement ne nous fait pas gagner une heure de temps, l'important est qu'elle améliore la qualité de nos travaux et que les lois qui sortent de l'hémicycle soient mieux débattues, car les députés et les groupes auront librement choisi les points essentiels dont il fallait discuter plutôt que de jo...

En ce qui concerne les amendements, en revanche, rien n'avait été fait. Malgré quelques tentatives sous la précédente législature, nous nous en tenons à ce raisonnement juridique que, pour ma part, j'ai toujours trouvé bizarre et selon lequel au droit de chaque député de proposer autant d'amendements qu'il le souhaite est lié un autre droit, ce...

Elle comporte également une disposition permettant de programmer nos travaux, comme cela se fait dans les parlements des démocraties modernes et, au premier chef, au Parlement britannique et au Parlement européen. Je regrette que la politique politicienne se soit emparée du sujet.

Mais je prends devant vous un pari : quand nous aurons fini ce travail, quand nous aurons révisé le règlement, quand nous aurons mis en place cette procédure programmée qui permettra à un député qui voudra défendre son amendement de savoir quand l'amendement sera appelé et d'être là pour le défendre, eh bien ! nous aurons une procédure dont tou...

Soyez bien conscients, mes chers collègues, que cette révision de la loi organique est une étape extrêmement importante, une occasion historique comme il ne s'en présente pas plus que tous les dix ou quinze ans dans l'histoire des institutions d'un pays. C'est l'occasion de mieux préparer les lois, de mieux les délibérer, d'offrir à nos concito...

Oh !

Oh !

Je le répète : le projet de loi organique permettra des améliorations considérables à plus d'un titre dans le vote de la loi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il revalorisera le travail parlementaire à tous les niveaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les commissions pourront travailler en amont

Ce n'est pas ce que souhaite la commission !

en ayant connaissance de l'ensemble des amendements. Le texte discuté dans l'hémicycle sera issu des commissions. La manière de voter la loi sera réorganisée à tous les stades.

Dans le règlement des assemblées de toutes les démocraties, que ce soit en Grande-Bretagne, mère de la démocratie,

ou au Parlement européen(Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Chers collègues de l'opposition, le respect de la démocratie commence par l'écoute des autres. Pas une fois, je n'ai interrompu le président Ayrault. Je vous demande le même respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous passerons dans cet hémicycle le nombre de semaines nécessaire. Je n'ai aucun doute à cet égard. Pendant ce temps, je vous écouterai. Je vous demande de vous comporter de la même manière vis-à-vis des orateurs de la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les parlements de toutes les démocraties modernes connaissent des r...

Être dans l'opposition, ce devrait être aussi savoir écouter la majorité et reconnaître les avancées qu'elle propose. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)