Interventions de Jean-Luc Warsmann
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C'est inexact !
Le règlement !
C'est inexact. Cette ordonnance n'a pas valeur organique !
C'est faux ! Vous dites des choses inexactes !
Le respect de notre règlement !
Le Conseil constitutionnel tranchera.
Répéter dix fois une chose inexacte ne la rend pas pour autant exacte. J'ai lu tout à l'heure les différents alinéas de la Constitution qui rendaient obligatoire l'intervention d'une loi organique. Oui, il faut une loi organique. Oui, ce qui est contenu dans le projet de loi organique du Gouvernement relève bien d'une loi organique, et non du ...
Absolument !
Merci de le reconnaître.
Oh !
J'ai écouté avec beaucoup d'attention notre collègue Jean-Jacques Urvoas, mais je dois lui redire que les lois organiques n'interviennent dans notre droit que lorsqu'elles sont prévues par la Constitution. Or, dans les trois articles qui nous intéressent, la Constitution prévoit bien l'intervention de lois organiques. (Les applaudissements sur ...
Enfin, en réponse au deuxième argument de M. Urvoas, l'article 34-1 de la Constitution vise effectivement le Gouvernement, mais il ne s'agit en aucun cas d'une décision en conseil des ministres ; il me semble parfaitement logique qu'elle relève du Premier ministre. (Mmes et MM. les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement M. ...
Voilà pourquoi, après avoir attentivement écouté chacun des arguments de l'orateur sans jamais l'interrompre ni manifester la moindre réaction, je ne suis toujours pas convaincu ; j'appelle donc l'Assemblée à rejeter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Huées sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Par milliers, monsieur le secrétaire d'État !
À sept heures !
Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, nous allons débuter l'examen de la deuxième loi organique permettant de donner toute sa réalité à la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier. Je tiens à remercier le ministre d'avoir défendu ce projet de loi organique, qui représente une occasion si attendue, si heureuse...
On ne peut plus continuer à produire de telles quantités de lois ! Nous avons besoin de voter moins de lois, mais des lois mieux préparées et moins longues, moins bavardes et plus ramassées.
Notre pays, notre économie, nos entreprises ont besoin d'un droit plus stable, qui soit moins fréquemment modifié. Tel est l'objectif du projet de loi organique sur lequel nous allons débattre.
Le débat porte d'abord sur la manière de mieux préparer les lois qui nous sont proposées. Je voudrais ici rendre hommage à Alain Juppé, ancien Premier ministre. En 1995, il avait initié cette démarche par une circulaire qui, hélas, n'a pas pesé du poids nécessaire face aux traditions, face aux hautes administrations et à leurs habitudes. Mais ...
Un amendement de la commission des lois va également combler un manque en permettant à l'auteur d'un amendement de demander à son sujet une étude d'impact aux services internes de l'Assemblée. Nous savons tous que, tout en le jugeant fort sympathique, le Gouvernement peut repousser un de nos amendements au prétexte qu'il évalue son coût à 50 mi...
