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5179 interventions trouvées.

Vous dites exactement le contraire de la réalité et rien ne vous en donne le droit. Par respect pour le suffrage universel et de l'ensemble de la représentation nationale, je vous prie de dire la vérité.

On ne peut accepter cela. Continuez à tenter de bloquer, madames et messieurs ! Monsieur le président, nous comptons sur vous pour appliquer notre règlement

Nier la vérité est un déshonneur et rien de vous autorise à le faire. Vous n'avez pas le droit d'aller plus loin dans les contrevérités !

et sauver, autant que faire se peut, l'image et l'efficacité du travail de l'Assemblée. Enfin, il nous allons voter, mes chers collègues, et la commission vous appelle évidemment à rejeter cette série d'amendements, strictement identiques, dont le seul objet était de nous faire perdre c'est réussi environ une demi-heure de travail parlemen...

La commission a pris grand soin à travailler à l'équilibre du dispositif afin de permettre à une proposition émanant d'un seul député d'un groupe minoritaire ou d'un groupe de l'opposition de prospérer dans l'hémicycle. Nous avons veillé avec la plus grande attention à ce qu'une résolution ne puisse être dénaturée par le fait majoritaire. Un dé...

Je partage dans une très large mesure les arguments présentés par Christophe Caresche, à tel point que la commission des lois a adopté un dispositif complétant considérablement ce que nous proposait déjà le Gouvernement. Cependant, force est de constater que la modification du titre du chapitre ne présente pas d'intérêt.

Avis défavorable, donc, à cet amendement dépourvu de portée ; mais j'espère que nous nous retrouverons tout à l'heure sur le dispositif.

Monsieur le président, on vient de me communiquer les résultats du scrutin n° 303. Est-ce bien le dernier scrutin public qui vient d'avoir lieu ?

Le résultat du scrutin public n° 303 a été le suivant : Nombre de votants 67 Majorité absolue 34 Ont voté contre : 43, tous membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ont voté pour : 24.

Nous conservons la même grammaire pour le titre du chapitre II et pour celui du chapitre I et des autres chapitres. Avis défavorable.

Membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il y avait effectivement onze députés socialistes en séance, le résultat ne pouvait pas être vingt-quatre. On n'a dénombré aucun vote émanant du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ni du groupe Nouveau Centre, ni chez les no...