Interventions de Jean-Luc Warsmann
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C'est inexact.
Je tiens d'abord à souligner que Mme Mazetier joue remarquablement son rôle d'obstruction. Elle est en effet parvenue à occuper exactement les cinq minutes qui lui étaient imparties. Nous avons adopté en commission un amendement visant à préciser et protéger le droit de résolution. Comme je l'ai expliqué à je ne sais combien de reprises depuis...
Non !Mentir cinquante fois de suite ne transforme pas un mensonge en vérité !
Nous nous trouvons face à une vraie difficulté. Un amendement a été adopté par la commission et un groupe de quelques députés qui ne sont pas au nombre de vingt-trois, d'ailleurs, mais seulement d'une dizaine,
et qui ont pour objectif d'empêcher l'Assemblée de délibérer, ne cessant pour cela de déposer des séries de vingt-trois amendements. Nous avons écouté avec courtoisie des argumentations hors sujet, des répétitions,
On ne peut pas mettre en cause la présidence !
à l'occasion de l'examen des sous-amendements nos 4265 à 4287, que l'Assemblée a rejetés. Nous venons, à de multiples reprises heureusement qu'on ne compte pas vingt-trois députés socialistes en séance d'écouter des arguments qui n'en sont pas.
Ce n'est pas un dispositif nouveau, mais c'est à nouveau un tissu de mensonges ! Ce n'est pas un rappel au règlement, c'est franchement de l'obstruction !
La disposition de la commission des lois a pour objectif de protéger l'opposition. Si l'on adoptait le sous-amendement, ce n'est pas demain le texte de la résolution proposé par le groupe socialiste qui serait examiné en séance, mais celui voté par la majorité parlementaire. Autrement dit, le groupe socialiste n'aurait plus aucun moyen de soume...
Autant dire que nous proposons le dispositif le plus protecteur pour l'opposition. Et l'opposition, toute à sa logique d'obstruction, essaie de démolir ce dispositif.
On monte à la tribune pour un amendement, maintenant Mais si c'est pour défendre vingt-deux amendements identiques, cela le mérite peut-être !
C'est une étape !
Notre président de groupe, Jean-François Copé, est, lui, présent. Que chacun prenne ses responsabilités ! Je vous mets aussi face aux vôtres, monsieur le président Laffineur : nous assistons à un détournement complet du travail du Parlement. Nous écoutons les députés de l'opposition pendant des heures. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans ce cas, bienvenue au club !
Plus nous vous écoutons, plus vous produisez de sous-amendements de blocage qui ne sont sous-tendus par aucun argument de fond et qui n'ont donc aucune légitimité. L'Assemblée nationale est bloquée.
Commémorer !
J'insiste : si les présidents de groupe ou le président de séance ne prennent pas leurs responsabilités, ce débat n'aura plus aucun sens puisqu'une dizaine de collègues de l'opposition ont entrepris de détourner le règlement pour bloquer nos travaux.
Jamais le règlement de l'Assemblée n'a été utilisé ainsi pour empêcher le vote d'un seul amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au rythme où sont produites les séries de vingt-trois amendements, dans dix jours, nous en serons toujours au même article.
J'entends bien le doux timbre de votre voix, monsieur Montebourg. Pour montrer le ridicule de la situation, je veux rappeler ce qu'a été votre réaction lorsque l'amendement a été présenté en commission ...
