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L'objectif n'est pas de défendre des arguments, mais de bloquer le débat vingt-deux fois cinq minutes ! C'est la définition exacte de l'obstruction !

Monsieur le président, la feuille jaune indique que des amendements identiques, nos 3101 à 3122, avaient été déposés mais (La suite de ses propos est inaudible en raison des protestations des députés SRC et GDR.)

Je souhaite les reprendre, monsieur le président.(Les députés SRC et GDR continuent de scander : « Accoyer ! Accoyer ! ».)

Je vous remercie, monsieur le président. Je souhaite que nous nous comprenions bien. (« Non ! Non ! », crient les députés des groupes SRC et GDR.) Nous en sommes à l'article 7(Vives protestations des députés SRC et GDR, toujours debout en bas de la tribune)

Monsieur le président, j'appelle chacun à prendre ses responsabilités. On ne peut pas continuer dans des conditions, une dizaine de députés bloquant le Parlement par leur travail d'obstruction ! Je demande une suspension de séance.

J'ai déposé l'amendement n° 4382, qui vise à reprendre les amendements identiques nos 3101 à 3122, car ils représentent, à deux ou trois exceptions près, la totalité du travail de la commission des lois sur un point fondamental : les études d'impact. L'amendement n° 4382 impose une appréciation de la législation existante dans le cadre d'une q...

Je dépose donc cet amendement n° 4382, reprenant la totalité des dispositions de la série d'amendements identiques nos 3101 à 3122, à l'exception de deux ou trois dispositions qui sont le fruit du travail de la commission. J'appelle donc l'Assemblée à se prononcer sur cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

C'est du théâtre ! Vous défendez un amendement que vous ne connaissez même pas !