Interventions de Jean-Luc Warsmann
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C'est sans doute pourquoi vous bloquez nos travaux !
Madame la présidente, en application de l'article 57, alinéa 3, du règlement, je demande que l'Assemblée nationale se prononce sans débat sur la clôture de la discussion de l'article 5.
Pour nous présenter des excuses !
Quelle tristesse !
Ils le peuvent, au contraire !
Je crois, madame Fraysse, que nous partageons exactement le même objectif. Le texte issu des travaux de la commission prévoit que la rectification est possible sous réserve qu'elle bénéficie de l'approbation de l'auteur de la résolution. Nous avons voulu éviter qu'une résolution déposée par un parlementaire d'un groupe minoritaire ne se trouve ...
L'amendement n° 7 est un amendement de simplification. L'article 31 de la Constitution dispose que « les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent. » Il nous semble totalement inutile de réécrire une disposition similaire en loi organique. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa ...
Je ne corrigerai pas les inexactitudes de Mme Batho, car j'ai eu l'occasion d'y répondre à de multiples reprises depuis le début de notre discussion. Ces amendements ne sont absolument pas utiles, mais je veux bien, à titre personnel, y donner un avis favorable, à condition qu'ils soient mieux rédigés. Je vous propose donc de les rectifier de l...
Encore une fois, une telle disposition est absolument inutile, mais s'il faut enfoncer une porte ouverte pour détendre l'atmosphère, je donne un avis favorable à ces amendements ainsi rectifiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis stupéfait de cet amendement : l'objet du dispositif retenu par la commission des lois est de protéger les résolutions présentées par les groupes minoritaires ou par l'opposition.
En effet, si une résolution proposée par un groupe minoritaire ou par l'opposition peut faire l'objet d'un amendement voté à la majorité des voix, la résolution adoptée par l'Assemblée ne sera plus du tout celle que voulaient ses auteurs et pourra même lui être totalement contraire.
C'est complètement inexact !
Il nous semble qu'une résolution, forme d'expression politique de ses auteurs, peut évoluer si ces derniers, après avoir entendu dans l'hémicycle d'autres avis, la modifient ; mais cela ne peut avoir lieu qu'avec leur approbation il s'agit alors d'une rectification et non contre leur accord. S'il est utile de permettre à ses auteurs de la f...
Vous n'êtes pas là pour mettre en cause la présidence, monsieur Caresche, mais pour défendre votre amendement.
C'est scandaleux ! Vous ne respectez pas la présidence !
Défavorable.
Ne revenons pas sur les débats d'hier ! Nous examinons l'article 4.
L'amendement est défendu.
Moi, je vous vois surtout violer le règlement de l'Assemblée nationale !
J'ai répondu hier, le compte rendu en fait foi ! C'est une nouvelle forme d'obstruction !
