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Le Gouvernement peut s'exprimer quand il le souhaite ! Son expression est prioritaire !
C'est votre choix, assumez-le. Déposer vingt-deux fois le même amendement, à la virgule près, c'est refuser le dialogue habituel. Nous asséner ces litanies a pour seul objectif de bloquer le fonctionnement de l'Assemblée. C'est votre attitude. Je la respecte, mais assumez-la.
Le soixante-quatorzième !
Madame la présidente, c'est le combientième rappel au règlement ?
Ce n'est pas un rappel au règlement ! C'est un dévoiement de procédure !
Madame la présidente, pour la parfaite information de l'Assemblée, pouvez-vous nous dire combien de rappels au règlement ont été faits ?
Le cent sixième, donc : c'est une autre facette de l'obstruction.
Le droit d'amendement, pas le droit d'obstruction !
Ce n'est pas un objet !
C'est autre chose.
La répétition de « objet » et « objectif » me laisse sceptique, et votre exemple ne m'a pas convaincu, car je pense qu'un tel cas est réglé. Je partage votre objectif de réduire le délai
Pour l'instant, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, dans l'attente de l'avis du Gouvernement.
C'est le même !
La rédaction n'est pas idéale, mais cela va dans le bon sens. Avis favorable, sous réserve de rectifier l'amendement en indiquant « une proposition de résolution antérieure »
Bien sûr que si !
C'est le même que l'amendement n° 339. Il a été déposé vingt-deux fois !
Nous en arrivons au second alinéa de l'article 4. Il s'agit, dans le texte du Gouvernement, de prévoir qu' « une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois suivant la discussion en séance de la proposition antérieure ». Nous avo...
Merci de reconnaître qu'il y a blocage !
Cela suffit !
Commencez donc par respecter le suffrage universel et la démocratie ! Nous attendons toujours les excuses de M. Montebourg !