Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Cela n'a rien à voir !
Cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Oh ! C'est inadmissible !
Ce n'est pas le bon argumentaire !
Ce n'est pas une censure, vous vous trompez d'argumentaire !
C'est faux !
Mensonge !
Avis défavorable.
C'est un scandale !
Nous sommes dans un strict exercice d'application de la révision de la Constitution, dont l'article 44 prévoit : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. » L'e...
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Ce temps prévisible existe dans tous les parlements démocratiques parce qu'on ne peut pas laisser l'organisation des débats sans marge aucune. J'ai écouté, avec une grande attention, l'opposition nous expliquer que les règles du Parlement européen étaient trop strictes. Or le règlement actuel du Parlement européen, adopté le 10 juin 2002 par 3...
C'est inexact !
C'était scandaleux !
Ce n'est pas une obligation !
Il s'agit d'un amendement de précision.
Cet amendement propose une avancée. Dans l'hypothèse où le règlement d'une assemblée institue une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, il prévoit que si le Gouvernement ou la commission déposent un amendement après la forclusion du délai de dépôt des amendements par les députés, cela entraîne un temps supplémentaire de di...
C'est faux !
C'est de l'obstruction !
