Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Cela vaut mieux pour leurs auteurs !
Oh !
C'est faux !
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Je remercie M. Ayrault de reconnaître que ce débat n'a rien d'illégitime. Tous les parlements des démocraties occidentales possèdent une catégorie de dispositions encadrant leurs débats. Il n'y a donc rien d'original ni d'exceptionnel à ce que le Parlement français, qui a abandonné ces dispositions en 1969, les retrouve aujourd'hui. De même, r...
Quel incident ? Il n'y a eu aucun incident !
Ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur le président !
Il le sera !
C'est du très mauvais cinéma !
Il y a 200 amendements à examiner !
Un véritable mur d'amendements !
C'est faux ! Mensonge !
Je voudrais à nouveau rappeler que les tentatives de mettre en opposition différentes démarches ou personnalités sont totalement infondées. Nous débattons d'un projet de loi organique pour appliquer l'article 34-1 de la Constitution aux termes duquel « Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique...
De plus, l'article 39, alinéa 3, dispose que « La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique. »
Enfin, je cite l'article 44 : « Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. »
Tous les procès faits au Gouvernement n'ont aucun fondement ! Il était de la responsabilité du Gouvernement de déposer, sans tarder, un projet de loi organique pour que ces articles de la Constitution soient applicables. Les appels au Gouvernement sont tout aussi déplacés ! Le président de l'Assemblée nationale nous soumettra ultérieurement de...
Toute personne de bonne foi a parfaitement compris que nous avons modifié la Constitution, que nous devons voter ce projet de loi organique pour, enfin, nous prononcer sur les projets de résolution relatifs à la modification de notre règlement. Dernier point, j'ai noté que M. Ayrault a fait appel au Gouvernement pour qu'il utilise le règlement...
Sans oublier les sous-amendements !
Cela a déjà été dit plusieurs fois !
Il n'y a pas de réponse. La loi de la République est la loi de la République !
