Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Scandaleux !
Monsieur le président, je souhaite une suspension de séance, afin de pouvoir étudier cet amendement.
Vous vous trompez ! Ce n'est pas le bon argumentaire. L'amendement n'a rien à voir avec la procédure d'évaluation.
À titre personnel, je préfère l'amendement n° 4564, visant à la fois les groupes de l'opposition et les groupes minoritaires, à l'amendement n° 4563 du Gouvernement et par conséquent au sous-amendement n° 4567.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement au motif qu'il n'avait pas sa place dans une loi organique et qu'il pourrait tout à fait prospérer dans le règlement. C'est donc un avis négatif pour des raisons de forme. Sur le fond, la commission n'a aucune objection de principe.
Nous suggèrons qu'après le dépôt du projet de loi, la conférence des présidents dispose d'un délai de dix jours pour constater que les règles fixées par le chapitre II sont méconnues, c'est-à-dire pour vérifier si les obligations en matière de présentation d'un projet de loi sont ou non remplies. Il nous a semblé qu'il fallait être concret et p...
C'est faux !
Amendement rédactionnel.
C'est faux ! Nouveau mensonge !
Il a été accepté à titre conservatoire, dans l'attente de connaître l'avis du Gouvernement.
Oh !
Scandaleux !
Il est défendu, madame la présidente.
Il n'y a aucune raison d'exonérer les projets de loi de ratification d'ordonnances de toute obligation d'évaluation. Au contraire, lorsque le Parlement s'apprête à déléguer au Gouvernement la possibilité de prendre des ordonnances, il est normal de prévoir des évaluations. Par contre, ces évaluations seront quelque peu différentes des autres : ...
Cet amendement tire la conséquence des interventions de nombre de collègues, y compris de l'opposition, concernant les projets de loi relatifs aux états de crise. Introduire la notion de prorogation permettra de bien cibler ce qu'il faut entendre par « états de crise ». Il ne s'agit pas d'une crise sanitaire ou économique, mais bien d'une proro...
C'est toujours le même !
Ces amendements proposent une avancée importante qui nous semble indispensable. En effet, dans les lois de finances comme dans les lois de financement de la sécurité sociale figurent un grand nombre de dispositions qui n'ont pas vocation à s'y trouver obligatoirement et il serait totalement incohérent de les écarter de l'obligation d'étude d'im...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 27 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 28, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
