Interventions de Jean-Luc Warsmann
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La République résisterait à l'adoption de l'amendement de M. Garrigue, mais la commission l'a rejeté, considérant qu'il était inutile : le Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion, à plusieurs reprises notamment dans la loi d'orientation pour l'école , de censurer des dispositions qui n'étaient pas normatives. Le fait de poser une telle ...
Défendu, ainsi que l'amendement n° 32 rectifié. (L'amendement n° 31, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 32 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement porte sur la présence du Gouvernement lors de l'examen et du vote en commission des amendements aux projets de révision constitutionnelle, aux projets de loi de finances et aux projets de loi de financement de la sécurité sociale. Nous en avons longuement débattu et nous avons essayé de trouver la meilleure solution. L'amendemen...
Nos concitoyens sont assez grands pour se la forger eux-mêmes !
Cet amendement vise à permettre aux règlements des assemblées de fixer une date à compter de laquelle les amendements émanant des parlementaires ne sont plus recevables. C'est très important pour la qualité de la méthode législative. Actuellement, dans la plupart des cas, nos collègues découvrent un paquet d'amendements sur leur table lorsqu'il...
Cet amendement est très important. Au fil des heures si ce n'est des jours passées dans cet hémicycle, nous venons de définir le contenu de l'étude d'impact et de prévoir son caractère obligatoire dans la quasi-totalité des projets de loi du Gouvernement, de même que pour les ordonnances et certaines dispositions des projets de loi de finan...
qui sont parfois solides et construits, mais pas toujours ! Deux solutions étaient envisageables et, pour dire la vérité, j'ai hésité entre les deux. Première solution : si le Gouvernement et la commission dépassent la date de limite de dépôt des amendements fixée pour les parlementaires, ces derniers se voient ouvrir un délai et du temps sup...
Je l'ai dit !
M. Lagarde a esquissé une présentation de cet amendement, de façon d'autant plus légitime qu'il avait participé à son élaboration. Il s'agit de permettre aux règlements des assemblées de déterminer les conditions dans lesquelles les amendements parlementaires « peuvent faire l'objet d'une évaluation préalable communiquée à l'assemblée avant le...
Juste un mot, monsieur le secrétaire d'État : s'agissant des amendements gouvernementaux, tout doit être inscrit dans la loi organique, car nous n'avons aucune légitimité pour les circonscrire dans le règlement de l'Assemblée, lequel intéresse en revanche notre propre organisation. C'est pourquoi les dispositions relatives aux amendements parle...
Cela n'a rien à voir !
En effet, madame la présidente. (L'amendement n° 42, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le Gouvernement prévoyait que les projets de loi faisant l'objet d'une étude d'impact seraient ceux discutés en conseil des ministres à partir du 1er octobre, de sorte que nous n'en prendrions connaissance qu'à partir de l'an prochain. Il est donc proposé d'avancer cette date au 1er septembre. (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, ...
Comme dans la chanson, on entend au loin la cavalerie charger ! (Sourires.) La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.
Le même que les précédents !
Toujours le même !
Toujours le même !
L'Assemblée me semble suffisamment éclairée, monsieur le président !
Défavorable.
Les opérations en question s'effectueront sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
