Interventions de Jean-Luc Warsmann

Il s'agit de poser le principe d'une mise à disposition du rapport une semaine avant la réunion de la commission. En effet, les parlementaires qui rédigent des amendements utilisent le rapport comme outil de travail. Or, quand ce document n'est disponible qu'au dernier moment, le droit d'amendement s'exerce dans des conditions difficiles. Pour...

et un président de groupe ne pourra demander un quorum que s'il est atteint au sein de son propre groupe, ce qui me semble très moral. Par ailleurs, la proposition de résolution adoptée par la commission des lois propose de fusionner deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable. Parlons simplement : combien...

Ils ne cherchaient qu'à utiliser le temps de parole accordé pour cette motion. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il est beaucoup plus cohérent de prévoir une seule motion de procédure que nous appelons la « motion de rejet préalable » , dont l'objet est de demander à l'Assemblée de rejeter le texte,

en laissant à l'orateur la liberté d'utiliser des arguments d'opportunité, de fond ou d'inconstitutionnalité.

Eh oui !

Nous proposons non seulement de moderniser la procédure traditionnelle, mais également de réintroduire dans notre règlement la règle du temps programmé, qui s'est appliquée au début de la Ve République. Je n'aurai pas l'infinie cruauté de rappeler les certitudes pour ne pas dire plus qui ont été énoncées à cette tribune au cours des débats...

Deux sujets prêtent encore à discussion. Le premier concerne le temps de parole des présidents de groupe. La commission des lois a considéré qu'accorder à ces derniers un temps de parole illimité n'était pas la bonne solution dans le cadre d'une procédure de temps programmé. Nous nous sommes donc ralliés à un amendement de M. Sauvadet, sous-ame...

j'aurai la liberté non seulement de tous les déposer, mais également de les défendre. Ainsi, si je propose de supprimer l'article 1er d'un projet ou d'une proposition de loi contre l'avis de mon groupe, je m'exprimerai en ce sens sur l'article, et la seule conséquence est que mon intervention sera déduite du temps de parole qui est attribué à ...

Le seul reproche que l'on puisse adresser à ce système est qu'il obligera chaque groupe à s'organiser pour éviter que quelques députés ne monopolisent la parole.

Le respect de la démocratie commence par le respect des orateurs qui s'expriment à la tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je répète mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre que chaque député, qu'il partage ou non l'avis de son groupe, aura la liberté de s'exprimer et de défendre tous ses amendements.

La correction veut que l'on écoute la personne qui s'exprime sans hurler. En tout état de cause, ces différentes dispositions permettront de rénover notre procédure parlementaire et de mieux légiférer, en évitant les caricatures de débat auxquelles certains de nos collègues continuent de se livrer actuellement. Troisièmement, cette réforme a ...

Tout d'abord, la proposition de résolution que vous présente le président de l'Assemblée, telle qu'elle ressort de son examen par la commission des lois, vise à élargir, à la demande du groupe GDR, le bureau de chaque commission. C'est en effet pour satisfaire le groupe GDR, qui se plaint de ne pas être présent dans les bureaux des commissions ...

lors des prochains renouvellements, trente à quarante postes supplémentaires dans les organismes où des représentants de l'Assemblée nationale sont présents. Je connais d'autres manières de bâillonner l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le principe selon lequel la configuration politique de l'Assemblée doit être mie...

Cela démontre, du reste, le caractère politicien d'un certain nombre de réactions. Par ailleurs, est posé le principe de la parité de représentation de la majorité et de l'opposition dans le cadre des travaux d'évaluation. Ainsi, lorsque nous procéderons au contrôle de l'application d'une loi, un co-rapporteur issu de l'opposition sera désigné...

Ces dispositions représentent, en matière de nominations, une évolution considérable qui fera la fierté de tous ceux qui voteront cette proposition de résolution. J'en viens maintenant au temps de parole. Comme nous venons d'en avoir la démonstration, depuis la dernière révision constitutionnelle, les questions d'actualité sont attribuées pour...

Dès lors, comment peut-on prétendre que les droits de l'opposition ne sont pas protégés ? Cette procédure est exemplaire en la matière. Enfin, nous avons adopté un amendement prévoyant que les auditions auxquelles procèdent les rapporteurs seront ouvertes à tous les députés membres des commissions. Telle est la pratique de la commission des lo...

C'est inexact !

Nous en avons débattu !

C'est inexact.