Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Monsieur le Contrôleur général, il me reste à vous remercier de cette intervention particulièrement riche et intéressante.
Absolument !
Oh !
C'est faux !
Ce que vous dites est scandaleux !
C'est triste !
Non, c'est faux !
Absolument !
Vous avez tenu le même discours sur la loi organique !
Ce n'est pas ce que dit M. Ayrault !
Évidemment !
Là, nous sommes d'accord !
Nous entamons l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale, déposée par notre président, Bernard Accoyer. Le texte adopté par la commission vise principalement quatre objectifs. Premièrement, il s'agit d'adapter notre règlement après la dernière révision de la Constitution. Ensuite, ce texte...
Un troisième objectif est de garantir de nouveaux droits aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le quatrième objectif consiste, enfin, à développer des outils de contrôle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, l'écoute et le respect seront toujours les fondements de la démocratie.
Vous reconnaissez donc que M. Ayrault s'est comporté de façon honteuse !
J'espère que ce débat montrera que, au sein de tous les groupes, chacun est respectueux des opinions des uns et des autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette proposition de résolution vise donc tout d'abord à adapter notre règlement à la Constitution révisée. Tout d'abord, puisque la Constitution permet désormais qu'il en soit ainsi, l'assemblée comptera désormais huit commissions permanentes. Ensuite, les conditions d'examen des nouvelles résolutions prévues par la révision de la Constituti...
Un délai minimum de travail est ainsi instauré. Si nous sommes la première assemblée saisie,
dans la procédure de droit commun, un délai de six semaines est prévu entre le dépôt d'un projet de loi et son examen. Ce délai est de quatre semaines si nous sommes la seconde assemblée saisie. Par ailleurs, un amendement voté par la commission des lois permet de mettre en place une disposition attendue par tous les députés de tous les group...
