Interventions de Jean-Luc Warsmann

C'est inexact.

C'est inexact !

Chacun pourra le constater.

Je suis pour l'ouverture.

C'est faux !

C'est faux !

C'est faux !

des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Cet article ne cherche pas à mettre le règlement en conformité avec une pratique mais avec une jurisprudence du Conseil constitutionnel, et notamment avec sa décision d'octobre 2007 lorsqu'il a, en effet, validé la démission de Dominique Strauss-Kah...

Quelle honte d'entendre ça !

Donc la commission est défavorable à ces deux amendements.

C'est faux !

Au contraire !

Merci pour Dominique Strauss-Kahn ! (Les amendements identiques nos 220 et 235 ne sont pas adoptés.) (L'article 2 est adopté.)

Défavorable à ces deux amendements. Nous ne souhaitons pas faire une course à l'échalote dans laquelle plus il y aurait de groupes à l'Assemblée, plus il faudrait augmenter le nombre de membres du Bureau, qui deviendrait une armée mexicaine. Le Sénat fait ce qu'il souhaite ; nous sommes à l'Assemblée où nous faisons ce que nous souhaitons.

Le Bureau est d'ailleurs représentatif de l'ensemble des groupes parlementaires puisque deux députés du groupe GDR y siègent, au titre de secrétaires. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Je n'ai pas dit cela !

Mme Karamanli a en effet défendu cet amendement devant la commission. Celle-ci a hélas émis un avis défavorable, en évoquant un problème matériel très simple : notre règlement pose le principe que le Bureau doit reproduire la configuration politique de l'Assemblée. Ce principe nous paraît incompatible avec l'amendement ; il implique qu'il appar...

Défavorable.

Défavorable. M. Mariani a déjà tout dit, et je m'en suis moi-même expliqué en commission : je ne suis pas défavorable sur le fond à une telle disposition, mais elle relève des compétences du Bureau et n'a donc pas sa place dans le règlement. Vous m'avez d'ailleurs autorisé à dire, monsieur le président, que le Bureau allait évoluer à ce sujet ...

La commission des lois a travaillé très consciencieusement. Elle a examiné de nombreux amendements et en a accepté treize du groupe SRC. En outre, depuis le début du processus, la majorité n'a cessé de donner des droits supplémentaires à l'opposition. Nous avons rétabli l'égalité entre la majorité et l'opposition dans les questions d'actualité...