Interventions de Jean-Luc Warsmann

Vous n'avez jamais fait cela lorsque vous aviez la majorité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous proposons d'accorder à l'opposition la moitié du temps de parole dans tous les débats concernant l'évaluation et le contrôle du Gouvernement.

Vous n'avez jamais fait cela non plus. Comme je l'ai redit à la tribune, je suis, en tant que rapporteur, ouvert à toute évolution. Cependant, quand on veut discuter, on ne pose pas de préalable. Je souhaite à mon tour poser une question au président Ayrault. Je n'ai pas compris, dans son intervention pas plus que dans celle de ses collègues ...

Monsieur le président Ayrault, je répète que lorsqu'une proposition de résolution est déposée, ce n'est pas à prendre ou à laisser. Il existe des commissions : le respect des commissions, c'est aussi le respect de leur travail. Je ne peux pas accepter votre préalable. Pour le reste, je suis ouvert à tout. (Exclamations et rires sur les bancs d...

Ne dites pas de contrevérités. Vous venez d'expliquer que la commission des lois avait supprimé la proposition du président de l'Assemblée nationale quant à la non-utilisation du temps programmé sous certaines conditions. Nous ne l'avons pas supprimée : nous l'avons fait évoluer. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous avons ...

Je vous en prie ! Vous souhaitez un débat : je n'ai pas, pour ma part, interrompu le président Ayrault ; veuillez avoir la même attitude à mon égard. La commission a considéré que l'important était de sauvegarder ces délais car c'est leur non-respect qui nuit le plus à la qualité du travail parlementaire. En revanche, interdire la réunion d'un...

Il est vrai, que vous n'en voulez bien qu'à la condition que, quatre fois dans l'année, chaque président de groupe puisse s'y opposer. Dans les faits, cela signifierait que le temps programmé ne pourrait s'appliquer ; adopter votre proposition reviendrait à ne pas mettre en place le temps programmé dans notre assemblée. Peut-être allons-nous, ...

Nous avons le grand plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Günter Verheugen. La Commission européenne, dans le cadre du programme « Mieux légiférer », a entamé une simplification des règles juridiques afin de réduire la charge administrative. Elle a parallèlement mis en place un système complexe d'étude d'impact des dispositions juridiques nouvel...

Il me semble que M. Verheugen visait plutôt les obligations faites aux entreprises lorsqu'elles changent de gérant ou de statut par exemple.

Et pourrez-vous nous dire quelques mots de la procédure qu'utilise la Commission pour ces études d'impact ?

Il me reste à vous remercier, Monsieur le président, pour cette intervention extrêmement intéressante et argumentée.

La raison ne l'a jamais quitté. Je peux en témoigner ! (Sourires.)

Je remarque simplement que la grandiloquence de certains propos ne nous fera pas oublier que trois députés de l'opposition seulement nous ont fait l'honneur de leur présence cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Oh !

Oh !

Une course de lenteur plutôt !

Oh !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, je centrerai mon intervention sur quelques points. En premier lieu, dans le cadre de la révision de la Constitution en mars 2003, nous avons affirmé le principe de la stricte compensation des charges t...

Ceci nous renvoie au débat sur la clarification des compétences. Bien avant que le débat national soit engagé et la commission Balladur mise en place, la commission des lois avait créé une mission d'information sur la décentralisation. Nous étions tous d'accord sur la nécessité de clarifier les compétences de chacun pour mieux dépenser les deni...

Or, même pour des compétences vitales comme le développement économique, la répartition actuelle n'est pas claire. Demandez donc à un de nos concitoyens dans une zone qui ne se développe pas, qui a failli : le maire, le président de la communauté de communes, la chambre de commerce, le conseil général, le conseil régional ? Le flou règne sur le...

Jusqu'à présent, c'est le président qui préside !