Interventions de Jean-Luc Warsmann

Par ailleurs, chacun sait que les dispositions figurant dans le Règlement sont, à l'heure actuelle, inapplicables parce qu'excessives, et que le travail parlementaire est organisé de telle sorte que l'on demande à un député d'être à plusieurs endroits en même temps.

Nous avons eu un long débat en commission afin de proposer un système qui ne nuise en aucun cas aux parlementaires susceptibles d'être appelés à plusieurs endroits à la fois. Cependant, mes chers collègues, si 90 ou 95 % d'entre nous accomplissent un travail sérieux dans le cadre de leur mandat, je dois bien reconnaître que certains, au sein de...

dans le prolongement des dispositions que nous avons votées et qui fixent au mercredi matin les réunions ordinaires des commissions et, plus généralement, du principe selon lequel c'est désormais au sein des commissions que s'élabore le texte soumis à l'Assemblée. Nous donnons ainsi, conformément à la demande de plusieurs présidents de grou...

Seuls sont visés ceux qui ne font pas l'effort de venir au moins une ou deux fois par mois. Je ne crois franchement pas que ce soit trop exiger, et tous les députés présents ce soir remplissent cette exigence. Au-delà des groupes politiques, nous avons trouvé un amendement qui me paraît constituer un bon équilibre. Je suis donc contre l'amendem...

Bien sûr que non !

Je vais m'efforcer de répondre aux différentes questions qui ont été posées. Première question, pourquoi évoque-t-on la commission du mercredi ? Tout simplement parce que le règlement de l'Assemblée prévoit, dans son article 50, alinéa 3, que : « La matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions. » Deuxième question, sur l'outre...

C'est également le cas des députés qui sont désignés dans une assemblée internationale ou une assemblée européenne car ils peuvent, à ce titre, se trouver hors de France.

Je suis vraiment stupéfait de certaines réactions.

M. Brottes m'a posé trois questions précises, avant de conclure que le texte était « mal foutu ». J'aurais préféré qu'il se contente de poser les questions et d'attendre les réponses.

Ah, c'était une hypothèse d'école ? Première question, opportune, M. Brottes s'est demandé ce qui se passerait s'il y avait séance le mercredi matin. Il est naturellement prévu qu'on ne comptabilise pas les absences s'il y a séance dans l'hémicycle. On ne peut demander aux députés d'être à la fois dans l'hémicycle et en commission.

Deuxième question, M. Brottes s'est interrogé sur le cas du député brillant qui changerait de commission.

C'est simple, il sera comptabilisé dans la commission dont il fait partie.

S'il était présent à la commission des lois dont il était membre et que, la semaine d'après, il est présent à la commission des affaires économiques dont il devient membre, cela ne pose aucune difficulté. Troisième question, sur les excuses insurmontables. Nous ne sommes pas dans une logique de « flicage ».

Nous n'avons pas l'intention d'aller demander à un député pourquoi il n'est pas présent. L'amendement prévoit simplement d'autoriser deux absences par mois sans demander de justification.

Le député n'aura pas à fournir un papier ou quoi que ce soit. L'absence peut être due à une mission, ou à un événement dans la circonscription, comme vient de le dire notre collègue.

Philippe Martin s'est interrogé sur ce qui se passerait s'il devait être le mardi soir dans sa circonscription et qu'il n'arrivait qu'à onze heures le mercredi en commission pour siéger jusqu'à douze heures trente alors que la réunion a commencé à neuf heures trente. Cette présence sera prise en compte comme aujourd'hui. Aujourd'hui, les agents...

Nous considérons, je le répète, que les séances de commission du mercredi sont obligatoires, mais vous savez bien que tous les mois ne sont pas complets parce qu'il y a des vacances, des interruptions. En outre, les deux premières absences n'ont pas besoin d'être justifiées. Dans les faits, cela revient à demander aux députés d'être présents à...

Nous sommes à un point d'équilibre : nous avons créé un groupe de travail, échangé des mails pour essayer de trouver une règle qui, d'une part, remplisse les conditions de la loi organique et de l'ordonnance de 1958, et, d'autre part, ne pénalise pas les députés qui font leur travail correctement. Nous avons, en d'autres termes, traité le sujet...

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Monsieur le Contrôleur général, vous avez été nommé le 13 juin dernier, après avis favorable des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Aux termes de l'article 11 de la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôl...

Merci. Y a-t-il à vos yeux des améliorations à apporter aux textes qui définissent votre fonction ? Qu'en est-il des chevauchements dont certains d'entre nous s'étaient inquiétés entre votre mission et celles d'autres autorités comme le Médiateur de la République, la HALDE, la CNDS ou le Défenseur des enfants ?