Interventions de Jean-Luc Warsmann

M. Braouezec a raison : la commission a donné un avis défavorable à cet amendement. En effet, l'organisation du secrétariat de groupe ne relève pas du règlement. En outre, je rappelle que le bureau de l'Assemblée du 2 avril 2008 « a approuvé le projet de modification des règles de financements des groupes politiques en faveur des groupes de l'o...

Ce n'est pas le sujet !

Les comptes rendus des commissions seront évidemment fidèles et constitueront l'outil de travail de tous ceux qui suivront nos débats, quitte à ce qu'ils ressentent quelque lassitude parfois le moins souvent possible à l'avenir, j'espère.

Absolument !

Avis défavorable. Il est bien ici question des députés nommés par l'Assemblée dans des organismes extérieurs. Quel est l'état du droit ? Néant. Rien dans le règlement ne précise que tel ou tel groupe doit bénéficier d'une représentation. La commission propose donc « que les nominations s'efforcent de reproduire la configuration politique de l'A...

Défavorable. Ou bien l'on raisonne sur l'ensemble des nominations il y en a plusieurs centaines , et dans ce cas il y a de quoi servir tout le monde, ou bien l'on raisonne sur une série de nominations ; et quand il n'y en a que deux, on ne peut évidemment pas en donner une à chaque groupe.

C'est pourquoi la commission a retenu la rédaction proposée à l'alinéa 2, rédaction qu'elle a également retenue, par cohérence, pour l'ensemble des dispositions de ce type. (L'amendement n° 121 n'est pas adopté.) (L'article 8 est adopté.)

Cela n'a pas été le cas avec M. Fabius !

C'est une bonne initiative. La commission y est favorable. J'ajoute que la deuxième partie de l'alinéa 6 est la suivante : « Sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale constatée par le bureau, l'audition est publique ». Elle découle d'un amendement du groupe socialiste que la commission a introd...

La commission est défavorable au scrutin public, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, parce que jusqu'à présent, dans notre assemblée, le principe est que les votes personnels se font à bulletin secret. Ensuite, parce que l'idée du vote à bulletin secret, c'est précisément de libérer chaque député : en conscience, quel que soit le groupe auqu...

Ces problèmes ne peuvent pas recevoir une solution dans notre règlement pas le second, en tout cas , mais quand notre assemblée sera saisie du projet de loi organique sur la liste des nominations, je vous propose que nous prenions alors position sur le sujet. (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)

Favorable, mais il serait bon de rectifier cet amendement en remplaçant le nombre : « vingt » par le nombre : « quinze », et ce par souci de cohérence.

La commission est donc favorable à l'amendement n° 166 ainsi rectifié. (L'amendement n° 166 rectifié est adopté.) (L'article 12, amendé, est adopté.)

Je voudrais d'abord rassurer nos collègues du groupe GDR, l'engagement qui a été pris vient d'être tenu : c'est très exactement l'objet de l'amendement n° 166 de M. Sauvadet, que nous venons d'adopter rectifié.

Cet amendement prévoit que si quinze députés demandent la création d'une commission spéciale, en l'absence d'opposition de la part du Gouvernement, du président d'une commission permanente ou du président d'un groupe, celle-ci est acceptée d'office. Par contre, en cas d'opposition, cette demande est soumise à un vote. Voilà l'équilibre que nous...

D'autant que la révision constitutionnelle a inversé la logique. Jusqu'alors, par principe, la commission spéciale prévalait et la commission permanente était quasiment l'exception. Nous avons rétabli les choses en considérant que le travail habituel de l'Assemblée devait s'appuyer sur les commissions permanentes. Il me semble donc que nous av...

Comme l'a dit l'un des deux orateurs, il n'y a pas de solution idéale. Moi-même, j'ai indiqué en commission que ce qui nous était présenté n'était pas parfait et serait d'ailleurs appelé à évoluer. La proposition de Bernard Accoyer a été beaucoup discutée. Depuis la dernière législature, il avait été acté par tous que deux commissions avaient ...

Notre manière de travailler nous permet de surmonter ces difficultés. Le président Ayrault parlait du Grenelle : chaque fois qu'un texte sera déposé, le service de la séance l'orientera vers une commission saisie au fond. Et si une autre est concernée, elle sera saisie pour avis sur certains articles. N'oublions pas non plus que cette réforme ...

Par souci de cohérence, avis défavorable. (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)

Je dois dire à M. Lagarde, non sans un certain sourire, que je ne me sens pas concerné par sa description des présidents de commission attachés à défendre leur pré carré.