Interventions de Jean-Luc Warsmann
5179 interventions trouvées.
Avis défavorable, à mon grand regret, pour les mêmes raisons que celles que précédemment.
Ce débat m'étonne. J'ai entre les mains le relevé de conclusions du groupe de travail sur la réforme du règlement en date du 2 décembre 2008 qui, parmi les « questions sur lesquelles un consensus est dégagé entre tous les représentants des groupes parlementaires », cite en son premier paragraphe les « règles de publicité plus ouvertes en ce qui...
C'est votre position !
Il n'en est pas question !
Aux historiens et aux chercheurs qui nous interrogeront, nous répondrons que l'alinéa 3 de l'article 22 dispose qu'« à l'issue de chaque réunion » de commission, « un compte rendu est publié, faisant état des travaux et des votes de la commission, ainsi que des interventions prononcées devant elle. » Quant à la seconde phrase de l'amendement n...
Nous sommes dans une République laïque !
Cet amendement est déjà satisfait !
Par ces deux amendements, M. Dosière souhaite augmenter le poids et l'influence de l'opposition au sein de la commission chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 327 rectifié vise à remettre en cause l'attribution proportionnelle des sièges, qui est la règle actuelle y compris dans de nombreux aut...
Monsieur le président, personne ne critique le nouveau mode de compte rendu des commissions : avis défavorable !
M. Mallot a évoqué la séance publique, pas les commissions.
La commission a émis un avis défavorable oserai-je dire : très défavorable ? à l'amendement n° 59, qui vise à abaisser à huit le nombre de députés nécessaires pour constituer un groupe. Sur l'amendement n° 69, qui vise à abaisser ce même seuil de vingt députés à quinze, je m'étais exprimé défavorablement en commission et celle-ci m'avait a...
Ce qui l'empêchera, c'est la qualité des services de l'Assemblée nationale.
La commission a émis un avis défavorable parce que cet amendement n'est pas conforme à la logique de la révision constitutionnelle. Le premier député qui, au cours de la précédente législature, s'est efforcé d'introduire la notion d'opposition est Didier Migaud. Ensuite, les résolutions du président Debré, en visant à offrir à un groupe se déc...
Absolument !
Certes !
La mise en cause n'a même pas eu lieu dans l'hémicycle : c'est donc un fait personnel !
À propos de l'amendement n° 65, puisqu'aucun problème de fiabilité des comptes rendus n'est à déplorer, la commission émet un avis défavorable. Quant à l'amendement n° 66 qui prévoit que les comptes rendus « sont » intégrés au rapport, je rappelle qu'ils sont de toute façon publiés. Cet amendement n'ayant aucune portée, avis défavorable.
La commission est, hélas, contrainte de donner un avis défavorable. L'amendement n° 165 pose presque des problèmes d'ordre constitutionnel. Le dispositif de déclaration d'appartenance à un groupe est bien réglé. L'amendement reviendrait à rendre facultatif l'accord formel des membres d'un groupe pour un changement pour le moins important, puisq...
Pour lever toute ambiguïté éventuelle, laissez-moi souligner qu'il s'agit simplement de respecter le parallélisme des formes. L'article 19, alinéa 2, du règlement est très clair : « Les groupes se constituent en remettant à la présidence une déclaration politique signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ces membres. » Dès lors que l...
Je suis très étonné d'entendre Jean-Pierre Brard s'exprimer ainsi. Il y a dix minutes, il défendait l'amendement n° 64 qui prévoyait exactement l'inverse, le bureau de chaque commission devant être responsable de l'organisation de la publicité des débats alors qu'ici il est question de supprimer la compétence du bureau ! Je ne comprends pas et ...
