Interventions de Jean-Luc Warsmann

Tout à l'heure, j'ai émis un avis défavorable à un amendement qui aurait permis d'affecter telle semaine à la discussion de telle loi. Dans le cas présent, j'émets un avis également défavorable car il n'est pas possible de prévoir la présentation obligatoire d'un rapport en séance publique. Lorsque une commission d'enquête rend un rapport, c'es...

Il faut choisir !

Monsieur le président, on entend dire énormément de bien du texte de votre résolution, et voilà qu'on veut, amendement après amendement, le détricoter. Cela me fait sourire Sur le fond, on ne peut pas nier le fait qu'il existe une majorité. Il est néanmoins prévu que tout binôme de rapporteurs sera composé à parité d'un membre de l'opposition...

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 39 rectifié est adopté.)

Cet amendement est de coordination. (L'amendement n° 354 est adopté.)

Oh !

Mon jugement n'est pas aussi sombre que vous le supposez, monsieur Urvoas. Je crains néanmoins que vous n'ayez pas mesuré toutes les conséquences de votre amendement. Si une motion de rejet préalable était adoptée en commission, cette dernière ne pourrait plus discuter des articles du texte concerné. S'il s'agit d'un projet de loi, il ne rester...

J'ai déjà eu l'occasion de travailler sur le sujet. Le dispositif proposé par la résolution prévoit bien la parité dans les équipes de contrôle c'est important. Quant à la composition du Comité, elle tend à reproduire la configuration politique de l'Assemblée, ce qui traduit une préoccupation qui nous a guidés d'un bout à l'autre de la réform...

En effet, je vous le confirme.

Défavorable. Le souhait de notre collègue est satisfait par l'article 119, alinéa 18, de la proposition : « Chaque groupe peut obtenir de droit, une fois par session ordinaire, qu'un rapport d'évaluation entrant dans le champ de compétence du comité tel qu'il est défini à l'alinéa précédent, est réalisé à sa demande. » Il s'agit, en d'autres te...

Défavorable, même si la commission est d'accord sur le fond : l'amendement n° 26 concerne les textes de transposition que la commission chargée des affaires européennes examine dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution ; or l'amendement n° 369 rectifié, que nous examinerons plus tard, propose que ladite commission puisse s'autosaisir p...

Je suis en complet désaccord avec cet amendement. Il est d'usage que deux co-rapporteurs travaillent de concert ; s'il s'avère que l'un d'eux désapprouve tel ou tel point du rapport, il peut en faire état. Le but reste un travail en commun efficace, en aucun cas la rédaction de deux rapports distincts. Pardonnez-moi si je suis un peu vif, monsi...

Malgré l'heure tardive, permettez-moi de vous dire, monsieur Urvoas, que le rapport sur le « big bang territorial » que vous avez coproduit n'est en rien de l'eau tiède ; c'est d'ailleurs toujours en ce sens qu'il est cité dans les travaux relatifs à la décentralisation. Par ailleurs, le fait que l'un des co-rapporteurs réserve un paragraphe o...

Je vous le confirme. Absolument.

Défavorable : l'amendement n'est pas compatible avec le temps médiatique. Lorsque des parlementaires achèvent un rapport, cela se sait en général. Leur imposer de tels délais ne contribuerait pas à valoriser leur travail ; mieux vaut donc leur laisser la liberté de choisir. (L'amendement n° 338 n'est pas adopté.)

Pour ne pas envenimer les choses, je n'ai pas entendu certains des propos qui viennent d'être tenus Nous allons proposer un amendement tendant à donner à la commission des affaires européennes un pouvoir d'autosaisine sur tous les textes ayant un rapport avec le domaine européen on ne peut pas être plus large , ainsi que la possibilité sys...

Cet amendement propose d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « La commission des affaires européennes peut, de sa propre initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Union européenne » soit un domaine très large « fo...

J'y suis très favorable parce que je suis conscient que les commissions saisies au fond n'ont pas assez le réflexe de la matière européenne. Donc la commission des affaires européennes pourra soit se saisir d'elle-même, soit être saisie par une commission au fond. Et, dès qu'elle le demandera, elle sera entendue par cette même commission. En o...

Je suis désolé, monsieur Brottes, mais je n'ai pas compris votre question ; pourriez-vous la répéter ?

Même si l'on peut imaginer que la commission chargée des affaires européennes soit saisie tardivement par une commission saisie au fond, elle peut s'autosaisir, de la même façon qu'une commission permanente peut se saisir elle-même pour avis. Ses observations doivent donc, par définition, être portées à la connaissance de la commission saisie a...